Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 24 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Je vous rappelle que la Ville de Lyon a mis en place Lyon en Direct, un centre d'appels téléphoniques destiné à faciliter l'accès des Lyonnais à l'information générale et aux services de la Ville.

Afin de pouvoir répondre à toutes les questions posées, Lyon en Direct a élaboré une banque de données composée de trois bases complémentaires :

- une base de données développée en interne, relative essentiellement aux informations liées aux activités municipales,

- une base de données mise à disposition par l'Office du Tourisme du Grand Lyon, comprenant surtout de l'information événementielle,

- une base de données fournie par le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ), proposant principalement de l'information sur l'enseignement, la formation et les activités associatives.

Ces bases de données seront mises très prochainement à la disposition des guichets d'accueil des Mairies d'arrondissements.

Après plusieurs mois de fonctionnement de Lyon en Direct, l'utilité et la complémentarité de chacune de ces bases de données ont été démontrées.

Aussi s'avère-t-il nécessaire aujourd'hui d'établir une convention avec le CRIJ, afin de contractualiser nos rapports.

Cette convention a pour objet de définir :

- les conditions dans lesquelles le CRIJ met ses données informatisées à la disposition de la Ville de Lyon,

- les modalités pratiques de transferts de données entre le CRIJ et la Ville de Lyon,

- les conditions de gestion des évolutions de l'application informatique du CRIJ.

Elle sera signée pour une première période de deux ans, qui pourra être prolongée tacitement à son terme, année par année.

La Ville de Lyon rémunèrera le CRIJ de cette prestation, par un droit d'usage de ses données, d'un montant annuel de 35 000 F/TTC.

Ce montant pourra faire l'objet d'une révision lors de chaque échéance de prolongation de convention.

B/- Propose d'approuver la convention soumise, de l'autoriser à la signer et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu ladite convention ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires économiques et emploi - Développement International - Nouvelles technologies de communication ;

Est approuvée la convention susvisée passée entre le CRIJ et la Ville de Lyon pour la mise à disposition de données informatisées au profit de Lyon en Direct.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours - article 611 - fonction 020 - activité ACC.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,