Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 24 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"A l'occasion de son déplacement dans le Rhône le 23 juin dernier, le Ministre de l'Intérieur a évoqué à différentes reprises le projet de création d'un Institut Européen de Police. La Ville de Lyon, depuis plusieurs mois, a fait acte de candidature pour l'accueillir. Ce projet s'inscrit dans une perspective ambitieuse visant à faire de Lyon un pôle d'excellence dans le domaine de la sécurité autour d'un noyau dur existant et constitué de :

- l'Ecole nationale supérieure de police

- Interpol

- la Direction de la police technique et scientifique

Le pré-cahier des charges de l'Institut a été défini par le Ministère de l'Intérieur : outre sa fonction de formation à une culture européenne commune de sécurité, il pourrait abriter un centre permanent commun des écoles de police européennes.

Toutefois, une période transitoire de préfiguration d'une à deux années a été décidée par le Ministre de l'Intérieur. L'Institut sera préfiguré à Lyon par des cycles de perfectionnement destinés aux cadres supérieurs de police issus des quinze pays de l'Union Européenne. Cinq sessions de formation, d'un format de deux jours et demi chacune, se dérouleront dans la tour du Centre Européen de Recherche en Virologie-Immunologie (propriété de la Ville de Lyon), à Gerland entre novembre 2000 et avril 2001. Elles s'articuleront autour du thème " ville et délinquance ", et l'une d'elle sera plus spécifiquement consacrée aux contrats locaux de sécurité.

Le budget de ces sessions a été estimé à 3.5 MF TTC par le Ministère de l'Intérieur. La Commission Européenne cofinancera l'opération à hauteur de 50 %.

Au delà de la mise à disposition gracieuse des locaux, valorisée à

130 000 F, une aide de 500 000 F a été sollicitée par le Ministère de l'Intérieur qui prendra en charge le montant des dépenses non couvert par l'aide européenne et la Ville de Lyon. "

B/- Propose, compte tenu de l'importance de ce projet pour le développement international de Lyon, d'attribuer une subvention de 500.000 F à la Société Française d'Exportation du Ministère de l'Intérieur (SOFREMI) chargée par le Ministre de la gestion financière de l'opération et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements urbains ;

Une subvention de 500.000 F est allouée à la Société Française d'Exportation du Ministère de l'Intérieur (SOFREMI) chargée par le Ministre de la gestion financière de l'opération précitée.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2001.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,