Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans la perspective des scrutins électoraux de 2001 et 2002, il est nécessaire de prévoir la location de tables et de chaises pour l'aménagement des bureaux de vote.

Pour assurer cette prestation, il convient d'organiser une procédure d'appel d'offres ou à défaut un marché négocié en application de l'article 104-I-2^e du Code des Marchés publics. Le marché à passer sera un marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 150.000 F et maximum de 600.000 F, d'une durée d'un an, éventuellement renouvelable (une fois) par tacite reconduction. "

B/- Propose d'approuver le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu l'article 104-1- 2^e alinéa du Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le projet susvisé concernant la location de mobilier pour l'aménagement des bureaux de vote.

M. le Maire est autorisé à signer le marché et des avenants éventuels dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits à inscrire aux budgets primitifs concernés (article 6135, fonction 022). (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,