Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon acquiert chaque année des véhicules pour les besoins des services municipaux. Il s'agit aussi bien de véhicules de tourisme, de petits utilitaires et véhicules de société, de fourgons, que de poids lourds. Certains sont aménagés en fonction des besoins des services destinataires : benne, grue, nacelle, équipement intérieur véhicule atelier, véhicule de police etc.

Les marchés en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2000. Pour assurer leur renouvellement, il convient d'organiser une procédure d'appel d'offres ou à défaut, de marché négocié en application de l'article 104-1-2e alinéa du Code des Marchés Publics.

Les marchés à passer seront des marchés à bons de commande d'un montant annuel minimum de 3.800.000 F TTC (579.306 euros) et maximum de 15.200.000 F TTC (2.317.224 euros), d'une durée de douze mois à compter de leur date de notification avec possibilité de tacite reconduction pour deux autres périodes de douze mois chacune. "

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu l'article 104-1-2^e alinéa du Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant l'appel d'offres relatif à l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion, toutes énergies, ainsi que tous leurs équipements spécifiques.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 2182 - matériel de transport.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,