Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le marché relatif à l'équipement des services municipaux en télécopieurs est échu. Il convient de le renouveler.

Il donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 300.000 F TTC (45.735 euro) et d'un montant annuel maximum de 1 200.000 F TTC (182.938 euro), incluant les réparations éventuelles des appareils.

La durée de validité du marché sera de 12 mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de tacite reconduction pour deux autres périodes de 12 mois chacune.

Les prestations seront traitées par voie d'appel d'offres ou à défaut, de marché négocié en application de l'article 104-1-2e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu l'article 104 - 1 - 2^e alinéa du Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant l'appel d'offres relatif à la fourniture et à la réparation de télécopieurs nécessaires aux services municipaux de la Ville de Lyon.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 2183 (matériel de bureau et matériel informatique) et à l'article 61558 (entretien et réparations autres biens mobiliers).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,