Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'atelier de reprographie dispose actuellement de trois appareils de production dont 1 est en location et 2 sont propriété de la Ville. Le contrat de location du premier arrive à échéance en mai 2001, l'un des 2 autres appareils, d'ores et déjà très usagé, n'est plus utilisé et le troisième est également ancien. L'atelier de reprographie fonctionne donc actuellement avec deux photocopieurs pour un volume moyen de 600.000 copies par mois. Ce matériel est ancien et usé et perd en qualité et en fiabilité.

Il convient donc de remplacer l'ensemble par deux autres appareils complémentaires et adaptés aux besoins et contraintes des services. La formule de location, avec l'entretien, semble la plus adaptée car elle permet de bénéficier d'appareils récents qui intègrent les dernières évolutions technologiques et permettent d'optimiser les performances tant en terme de qualité qu'en terme de délais.

Pour assurer cette prestation, il convient d'organiser une procédure d'appel d'offres ou à défaut, de marché négocié en application de l'article 104-1-2e alinéa du Code des Marchés Publics.

Les marchés à passer seront des marchés à bons de commande d'un montant annuel minimum de 600.000 F TTC (91 470 euros)et maximum annuel de 2.400.000 F TTC (365 880 euros), d'une durée de douze mois à compter de leur date de notification avec possibilité de tacite reconduction pour deux autres périodes de douze mois chacune. "

B/- Propose d'accepter le dossier soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit dossier ;

Vu l'article 104-1-2^e alinéa du Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant l'appel d'offres relatif à la location et à l'entretien de deux photocopieurs pour l'atelier de reprographie.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6135 locations mobilières.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,