Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) Maréchal Fromage est titulaire d'un contrat de concession à la Halle de Lyon, pour une activité de fromagerie depuis le 1er janvier 1996.

Elle occupe le lot 4041 et les cases suivantes :

. Allée C : n°^s 47 à 61,

. Allée D : n°^s 48 à 62

Elle nous a fait part de son intention de mettre fin à sa concession.

Elle nous présente, pour l'exploitation de la même activité, un successeur, la SARL Maréchal Centre, dont le siège social est situé 9 rue de la Platière à Lyon 1^er, immatriculée au Registre du commerce sous le n° 317 853 950.

La SARL Maréchal Centre occupe déjà à la Halle, depuis le 1^er octobre 1999, le lot 2017, pour un commerce d'épicerie fine.

Les conclusions du délégataire (STEPE) qui a procédé à l'examen préalable du dossier présenté par cette société, sont favorables, tout comme le sont celles de la Ville de Lyon.

Conformément à l'article 5 du contrat de concession de la Halle de Lyon, un nouveau contrat de concession, d'une durée de quinze ans, peut donc être conclu à compter du 1^er octobre 2000 avec la SARL Maréchal Centre sur le même modèle que ceux passés avec l'ensemble des commerçants de la Halle. "

B/- Propose d'approuver le contrat de concession soumis établi avec la SARL Maréchal Centre et de l'autoriser à le signer ;

Vu ledit contrat de concession ;

Vu l'article 5 du contrat de concession de la Halle de Lyon ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine -Marchés - Travaux ;

Est accepté le contrat de concession susvisé (lot) 4041 passé avec la SARL Maréchal Centre.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,