Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 13 octobre 1997 approuvant la passation de marchés pour le nettoyage et l'entretien des fontaines et bassins ;

Vu le rapport en date du 25 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

" Ces marchés arrivant à terme en mars 2001, je vous propose de les renouveler après une mise en concurrence par la passation de deux marchés à bons de commande pour une durée d'un an renouvelable deux fois.

Les prestations prévues seront notamment :

- entretien courant

- nettoyage des bassins

- maintien en bon état de fonctionnement et d'aspect de ces équipements

- entretien mécanique et contrôle électrique des pompes

- entretien complémentaire sur certains équipements : nettoyage des fosses, interventions urgentes, traitement de l'eau, etc... "

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant le nettoyage et l'entretien des fontaines et bassins.

M. le Maire est autorisé :

1°) à lancer la procédure d'appels d'offres ou, à défaut de marché négocié, en application de l'article 104.1 2^e alinéa du Code des Marchés publics

2°) à signer les marchés, les avenants éventuels dans le cadre des crédits inscrits pour ce dossier.

Les dépenses correspondantes annuellement pour chaque lot sont respectivement :

lot n° 1 : montant minimum 551.003 F T.T.C. (84.000 euro) et montant maximum 800 267 F T.T.C (122.000 euros)

lot n° 2 : montant minimum 347.657 F T.T.C (53.000 euros) et montant maximum 551 003 F T.T.C (84.000 euros).

Elles seront prélevées sur les crédits inscrits annuellement au budget de la Direction des Espaces Verts article 61522 - fonction 324 - activité FP.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,