Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 9 novembre 1998 acceptant l'opération de création de 2 classes vertes avec hébergement dans une ancienne grange de l'Internat du Serverin pour un montant de 685.434,80 F TTC.

Vu le rapport en date du 25 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

" Au cours des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires de confortement du mur de la façade Est du bâtiment existant.

En effet, bien que des sondages préalables destinés à étudier les fondations aient été exécutés sur deux zones, il y a été constaté lors des travaux de décaissement pour la création du dallage que l'ensemble du mur n'était pas fondé de manière homogène et que la stabilité du bâtiment était insuffisante.

Le bureau de contrôle a donc demandé en compensation que les murs de cage d'escalier et du hall d'entrée perpendiculaires au mur existant soient traités en béton armé en remplacement des cloisons Plascostil prévues.

La plus-value engendrée par ces modifications apportées au lot n° 1 - entreprise Nombret est de 56 860,25 F TTC. En outre, un premier avenant a été conclu avec cette entreprise soit un montant de 33 865,42 F qui a été justifié par des travaux de démolition de plancher et de doublage supplémentaires, de remise en état du soubassement, de pose de canalisations PVC complémentaires, de modification du système porteur du plancher béton armé côté façade Est.

Le montant de l'ensemble des modifications ressort à 90 725,67 F

Cet avenant dépassant le seuil des 5 % a reçu un avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.

La dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération, étant précisé que le montant de l'autorisation de programme fixé par votre délibération du 9 novembre 1998 reste inchangé".

B/- Propose d'approuver l'avenant n° 2 soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit avenant n° 2 ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé l'avenant n° 2 susvisé concernant le lot 1 maçonnerie établi avec l'Entreprise Nombret relatif à la création de deux classes vertes à l'Internat du Serverin - Parmilieu Isère.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

La dépense en résultant, financée par les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours sera imputée à l'article 2313, fonction 45 (dossier n° 99 005 0535).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,