Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Lutter contre la pauvreté, la fragilité des personnes démunies en favorisant leur insertion par le logement, tel est, depuis leur création, le but des associations Habitat et Humanisme et de leur fédération.

Aujourd'hui, Habitat et Humanisme a décidé de réaliser un programme immobilier de construction, dénommé Hospitalité de Béthanie, pour accueillir des personnes en post-hospitalisation et leur permettre de vivre avec leurs familles ou leurs proches. Ce programme innovant répond à un véritable besoin des personnes en fragilité de santé qui ne peuvent bénéficier d'une hospitalisation à domicile.

Cette opération, située à proximité des hôpitaux de l'Est de Lyon, rue Burais à Villeurbanne, comporte 29 logements, principalement des T1 et T2, répartis en deux immeubles de 12 et 17 logements différenciés par leur niveau de service et leur mode de gestion :

• 12 logements loués pour la durée des soins, réalisés avec l'aide de l'Etat par prêt conventionné locatif social ouvrant droit à l'APL et éligible à la loi Besson ;
• 17 logements loués également pour la durée des soins ou de la convalescence, mais dans le cadre d'une gestion hôtelière avec des services importants. Les locataires paieront un loyer de 140 F par jour et seront aidés selon leurs ressources : ils pourront notamment bénéficier de l'APL.

Pour ces 17 logements, l'investissement s'élève à 17 millions de francs. Le financement est assuré en grande partie par Habitat et Humanisme sur ses fonds propres et par emprunts, ainsi que par des donateurs pour 2,5 millions de francs. La participation des collectivités a été sollicitée à raison de 1,5 MF pour le Conseil général et 1 MF pour la Ville de Lyon.

Le fonctionnement de la structure repose et c'est la force de ce projet, sur un important bénévolat pour l'accompagnement médical et social. En effet, outre la présence des communautés des Soeurs de Notre-Dame du Rosaire et des Soeurs Hospitalières, quatre vingt dix bénévoles dont une vingtaine de médecins et infirmières se sont déjà portés volontaires pour assurer l'encadrement, garder le lien entre le médecin traitant et l'hôpital, soutenir par la parole et l'écoute les malades et leurs familles."

B/- Propose, eu égard aux objectifs poursuivis qui répondent aux besoins de personnes en fragilité de santé ainsi qu'aux modalités de mise en oeuvre de ce projet : fonds propres et mécénat importants sur l'investissement, d'accorder à la Fédération Habitat et Humanisme pour l'opération Hospitalité de Béthanie une subvention 1.000.000 de francs, à raison de 0,5 MF sur le budget 2000 et 0,5 MF sur le budget 2001 et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'article L 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales en application duquel M. Moulinier ne prend pas part au vote ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Une subvention de 1.000.000 de francs est allouée à la Fédération Habitat et Humanisme pour l'opération Hospitalité de Béthanie à raison de 0,5 MF sur le budget 2000 et 0,5 MF sur le budget 2001.

Cette dépense sera inscrite à raison de 0,5 MF sur le budget 2000 et 0,5 MF sur le budget 2001 à l'article 6572, fonction 2, activité AUTR.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,