MP/MB

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000

voir extrait du débat

2000/5539

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION EUROPEENNE DES ECOLES (CABINET DU MAIRE)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Créée en 1963 à Barcelone, la Fédération Européenne des Ecoles fédère des établissements d'enseignement et des universités indépendants situés dans les pays membres du Conseil de l'Europe (41 pays). Actuellement 180 établissements sont fédérés et 12 pays représentés.

C'est une Association internationale à but non lucratif dotée depuis 1987 du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe au titre des organisations non gouvernementales.

Dans le cadre de la mission qu'elle s'est fixée de créer un véritable espace européen de l'enseignement, la Fédération Européenne des Ecoles participe et soutient toutes les initiatives qui poursuivent les objectifs suivants :

Fin 1999, la Fédération Européenne des Ecoles a transféré son siège de Genève à Lyon. Ses perspectives de développement sont importantes et impliqueront à moyen terme un renforcement net de ses moyens humains."

B/- Propose, afin d'accélérer ce processus et parfaire l'implantation à Lyon de la Fédération Européenne des Ecoles, de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 50.000 F et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

DELIBERE

Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est allouée à la Fédération Européenne des Ecoles.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du Cabinet du Maire inscrits à l'article 6574, activité AIXD.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,