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MP/MB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
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2000/5543 |
ADHESION A L'ASSOCIATION BIPEA (DIRECTION DE L'ECOLOGIE URBAINE) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 juillet 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Le Laboratoire de l'Environnement de la Direction de l'Ecologie Urbaine de la Ville de Lyon, est un Laboratoire agréé pour certains types d'analyses des eaux par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
Un arrêté du 12 novembre 1998 portant modalité d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments stipule en son article 3 que :
"Les laboratoires doivent participer à des essais interlaboratoires qui sont effectués par des organisateurs d'essais interlaboratoires répondant aux exigences du guide ISO/CEI 43-1, accrédités par le COmité FRançais d'ACcréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral European Cooperation for Accreditation (EA ...
Outre les organismes d'essais interlaboratoires accrédités, les organismes suivants sont reconnus : AGLAE, INERIS, BIPEA, QUASIMEME ou tout autre organisme pouvant démontrer le respect du guide ISO/CEI 43-1".
Le Laboratoire de l'Environnement a donc choisi d'effectuer les essais interlaboratoires, comme la plupart des laboratoires publics agréés pour certains types d'analyses des eaux, avec le BIPEA.
Le BIPEA, le Bureau InterProfessionnel d'Etudes Analytiques, est une Association à but non lucratif, type loi 1901. Son objectif est de mettre en place une organisation destinée à aider les responsables à mieux maîtriser les performances de leur laboratoire :
- évaluation de la justesse des résultats,
- contribution au contrôle du bon fonctionnement de leur équipement et de la technicité de leur personnel.
Pour atteindre cet objectif, le BIPEA organise des essais d'aptitude et propose un ensemble de services complémentaires.
Le BIPEA envoie mensuellement plusieurs analyses d'eau chimiques et microbiologiques qui répondent totalement à la demande du Laboratoire.
Le Ministère de l'Environnement organisait jusqu'en 1998 un circuit d'analyses d'évaluation des Laboratoires. Le Laboratoire participait bien sûr à ces circuits d'analyse dont le coût était du même ordre de grandeur que celui du BIPEA qui a pris le relais pour ce qui concerne la Ville de Lyon.
Le BIPEA étant une Association, il demande une cotisation annuelle, pour rémunérer les prestations déclinées en 2000."
B/- Propose de renouveler l'adhésion de la Ville de Lyon à cette Association et de délibérer en conséquence ;
Vu la loi 1901 ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1998 ;
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;
DELIBERE
Est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lyon à l'Association BIPEA.
Une cotisation de 922,59 F sera versée à cette Association.
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6281, fonction 12 (code service 25940 - activité QUAL).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,