Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Laboratoire de l'Environnement de la Direction de l'Ecologie Urbaine de la Ville de Lyon, est un laboratoire qui a entrepris depuis quelques années une démarche d'assurance qualité.

Cette démarche impose une participation à des essais interlaboratoires pour chacune de ses activités, notamment pour celle de microbiologie alimentaire. Afin de réaliser les intercomparaisons dans ce domaine, le laboratoire fait appel à l'AVHA.

L'AVHA, Association Vétérinaire d'Hygiène Alimentaire, est une Association à but non lucratif, type loi 1901. Son objectif est de mettre en place une organisation destinée à aider les responsables à mieux maîtriser les performances de leur laboratoire :

- évaluation de la justesse des résultats,

- contribution au contrôle du bon fonctionnement de leur équipement et de la technicité de leur personnel.

Pour atteindre cet objectif, l'AVHA organise des essais d'aptitude.

L'AVHA envoie semestriellement des analyses microbiologiques alimentaires qui répondent totalement à la demande du laboratoire.

Le Laboratoire participe depuis plusieurs années aux analyses intercomparatives organisées par l'AVHA. Or, depuis 1999, l'Association a modifié ses modes de participation en remplaçant le droit d'inscription aux analyses tournantes par une cotisation d'adhésion à l'Association.

C'est pourquoi le laboratoire désire être membre adhérent, pour pouvoir rémunérer la prestation 2000 et continuer à travailler avec cette Association."

B/- Propose de renouveler l'adhésion de la Ville de Lyon à l'Association AVHA et de délibérer en conséquence ;

Vu la loi 1901 ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Est décidé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lyon à l'Association AVHA.

Une cotisation de 1.000 F sera versée à cette Association.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6281 (code service 25950, activité ALIM).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,