Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les tarifs des travaux de désinsectisation, désinfection et désodorisation n'ayant pas été modifiés depuis 1995, nous vous proposons de les réévaluer.

Afin d'arrêter nos nouveaux prix, nous avons tenu compte :

- des particularités des différents agents économiques que sont les particuliers et les entreprises, pour lesquels nous avons voulu limiter l'impact de cette hausse ;

- de l'inflation annuelle des prix, qui, depuis 1995 se situe à environ 1 % par an (0,7 % exactement pour 1999).

De ce fait, l'augmentation moyenne des tarifs que nous vous proposons se situe autour de 4 %."

B/- Propose d'accepter le relèvement des tarifs des prestations de la section lutte anti-vectorielle de la Direction de l'Ecologie Urbaine et de délibérer en conséquence ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Les tarifs des prestations de la section lutte anti-vectorielle de la Direction de l'Ecologie Urbaine sont fixés comme suit :

A) TRAVAUX DE DESINSECTISATION - DESINFECTION - DESODORISATION Tarif HT

1) Volume :

de 0 à 300 m³ 1,38 F/m³

de 300 m³ à 1.000 m³ 0,88 F/m³

au delà de 1.000 m³ 0,54 F/m³

de 0 à 100 m² 3,40 F/m²

de 100 m² à 300 m² 2,10 F/m²

au delà de 300 m² 1,20 F/m²

3) Mètre linéaire : 1,60 F/m

4) Véhicule : 76 F

5) Forfait déplacement : 51 F

d'un local traité : 132 F

B) TRAVAUX DE DERATISATION :

1) Poste d'appâtage : 8,50 F

2) Forfait pose : 55 F

3) Forfait contrôle : 14 F

4) Forfait déplacement régies : 132 F

C) DISPOSITIONS PARTICULIERES :

1) Pour toute opération nécessitant un déplacement, il sera facturé un forfait de 51 F HT.

2) Ce forfait de 51 F HT (plus TVA au taux en vigueur conformément à la réglementation) sera facturé pour toute opération annulée par le client mais ayant nécessité un déplacement.

3) Certaines opérations pourront être effectuées gratuitement dans certains cas (personnes sans ressources, cas sociaux, associations caritatives, abandon manifeste de domicile, procédure d'urgence dans le cas de menace à la santé publique).

4) Des réductions peuvent être accordées aux organismes à caractère caritatif.

5) Les désinfections obligatoires après maladies contagieuses seront effectuées gratuitement sur présentation d'un certificat médical.

6) Pour les demandes de devis, il sera facturé un forfait de 100 F TTC. Cette somme sera déductible de l'opération faisant suite à la demande de devis.

Les recettes seront imputées à l'article 7064, activité VECT, service 25950.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,