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MP/MB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
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2000/5554 |
PERSONNEL MUNICIPAL - ATTRIBUTION D'INDEMNITES KILOMETRIQUES A CERTAINS PERSONNELS DE L'ACTION SOCIALE (DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES - SERVICE PAIE-INDEMNITES) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 juillet 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Par délibérations n° 94-3532 du 14 février 1994, n° 96-574 du 29 avril 1996, n° 97-1294 du 24 mars 1997, n° 98-3436 du 18 janvier 1999, n° 99-4191 du 20 septembre 1999 et 2000-5512 du 3 juillet 2000, vous avez décidé l'attribution d'indemnités kilométriques à certains personnels de l'Action Sociale : services de soins à domicile (SAD), personnes âgées (MAPAD) et Développement Social Urbain (DSU).
Or, un assistant socio-éducatif principal relevant du service Vie associative est également appelé, dans le cadre de ses fonctions, à se rendre dans différents établissements répartis sur le territoire de la Ville de Lyon : Internat Adolphe Favre, Caisse d'Allocations Familiales, Préfecture. De plus, il effectue des visites aux assistants sociaux de secteurs.
En l'absence de véhicule de service disponible et compte tenu que les transports en commun ne répondent pas aux exigences de rapidité d'action indispensable, il utilise son véhicule personnel."
B/- Propose d'attribuer des indemnités kilométriques à certains personnels de l'Action Sociale et de délibérer en conséquence ;
Vu les délibérations des 14 février 1994, 29 avril 1996, 24 mars 1997, 18 janvier 1999, 20 septembre 1999 et 3 juillet 2000 ;
Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;
DELIBERE
La délibération du 14 février 1994 susvisée est modifiée comme suit :
"Est décidée l'attribution d'indemnités kilométriques aux auxiliaires de soins et infirmiers des services de soins à domicile (SAD), des Maisons d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes (MAPAD), aux assistants socio-éducatifs et au médecin du service personnes âgées, ainsi qu'à un agent du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs du service Vie associative qui sont appelés à se déplacer, pour des raisons impératives d'ordre professionnel, au moyen de leur véhicule personnel sur le territoire de la Ville de Lyon".
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6256.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,