Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 3 juillet 2000 approuvant le projet de remplacement de l'outil de gestion comptable et financière de la Ville de Lyon.

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Il a été proposé une procédure d'appel d'offres restreint sur performances étant donné :

- la volonté de pouvoir bénéficier de la richesse des différentes solutions techniques mises en œuvre dans d'autres collectivités

- la forte variabilité des offres techniques permettant d'interfacer l'ensemble des applications informatiques concernées par la gestion comptable et financière.

Des marchés à bons de commande seront signés à l'issue de la procédure d'appel d'offres sur performances. Ces marchés auront une durée d'un an renouvelable tacitement deux fois une année et seront d'un montant minimum et maximum annuel de :

-1^e et 2^e années : 2.000.000 de francs - 8.000.000 de francs TTC

- 3^e année : 1.000.000 de francs - 4.000.000 de francs TTC.

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la passation de marchés à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance d'un système informatisé de gestion comptable et financière et des prestations associées.

M. le Maire est autorisé :

1°) à lancer une procédure d'appel d'offres sur performances

2°) à signer le marché, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits inscrits pour cette opération.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,