Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'évolution de l'informatique et des télécommunications de la Ville de Lyon a été importante au cours des dernières années ; aujourd'hui, plus de 2.000 postes de travail et 60 serveurs sont installés, 1.500 de ces postes sont en réseau et peuvent utiliser la messagerie d'entreprise, 300 sont connectés à Internet. De plus 150 applications différentes sont quotidiennement utilisées par les services municipaux et environ 200 commutateurs téléphoniques sont en place.

Des projets structurants doivent être lancés dans les mois à venir pour maintenir en condition et faire évoluer l'ensemble de ces composants afin de consolider le système d'information actuel de la Ville de Lyon : l'administration et la supervision du système d'information, la révision de l'architecture d'exploitation, une étude sur la sécurité des systèmes, le renouvellement des solutions bureautiques...

Par ailleurs la Ville de Lyon s'est fixée pour objectif de permettre à l'ensemble des postes de travail d'accéder à Internet en décembre 2001.

Le présent rapport propose de regrouper ces projets en un projet global, appelé aujourd'hui " projet infrastructures " qui permettra de :

• Consolider les investissements déjà effectués.
• Définir et de mettre en oeuvre l'architecture cible pour le système d'information.
• Garantir la cohérence et l'intégration technique de l'ensemble.
• Définir un niveau de qualité de service pour le système d'information.
• D'industrialiser les processus internes de gestion de l'infrastructure technique.

Les thèmes principaux traités dans ce projet seront les suivants : architecture du poste de travail et périphériques, architecture du réseau, architecture des systèmes centraux, architecture d'exploitation, administration et supervision du système d'information. Des études transversales sur la sécurité, la formation et l'accompagnement des utilisateurs, le déploiement et la logistique, la qualité de service, les impacts applicatifs et organisationnels seront réalisées.

Afin de mener à bien ce projet, il est proposé de lancer dans un premier temps une procédure d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104-I 2ème alinéa du Code des marchés publics, afin d'établir un marché

de prestations intellectuelles, dont le montant estimé est de l'ordre de 3 à 4 millions de francs sur 3 ans.

Celui ci aura pour objectifs principaux la définition de l'architecture cible, la conception des solutions, la rédaction des cahiers des charges, l'assistance au choix des offres, le pilotage des déploiements, l'évaluation et le bilan du projet. Une démarche de conduite de projet et de qualité sera par ailleurs exigée tout au long de l'exécution des prestations.

A l'issue de cette procédure, il sera signé un marché à bons de commande, d'une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois une année.

Dans un deuxième temps, et suite aux cahiers des charges définis dans le marché ci-dessus, il est proposé de lancer des appels d'offres ou, à défaut, des marchés négociés en application de l'article 104-I 2e alinéa du Code des marchés publics, pour la fourniture et la mise en oeuvre des solutions retenues, dont le montant estimé est de l'ordre de 11 à 12 millions de francs sur 3 ans.

A l'issue de ces procédures, il sera signé des marchés à bons de commande, d'une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois une année.

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant les infrastructures pour l'informatique et les télécommunications.

L'autorisation de programme constituant la limite maximum de la dépense pour cette opération est fixée à 16 MF.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Conformément aux dispositions du Plan d'équipement, les dépenses d'investissement seront financées à partir des crédits de paiement à inscrire au budget de la Ville et imputées sur les articles 2031, 205, 2183, 232 fonction 020, activité REIN.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,