MP/LB

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000

voir extrait du débat

2000/5564

FONDATION CLAUDE MARTIN - PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 1999 (DIRECTION DES FINANCES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par son legs le Major Martin a chargé la Ville de Lyon de la création d'une institution pour le bien public, aujourd'hui l'Ecole des Arts et Métiers, dite "La Martinière".

De ce fait, il appartient au Conseil municipal d'examiner les documents budgétaires de la Fondation et d'émettre un avis avant leur transmission à M. le Préfet, représentant de l'Etat dans le Département.

Je vous soumets en conséquence le Compte Administratif 1999, accompagné du rapport et de la délibération, approuvé par la Commission Administrative de l'établissement :

Compte Administratif 1999 :

Les principales masses budgétaires se décomposent comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 2 446 320.19 F

Recettes : 3 147 647.98 F

Section d'investissement

Dépenses : 829 551.18 F

Recettes : 582 613.42 F

soit un compte laissant apparaître pour l'exercice 1999 :

- En fonctionnement, un excédent de 701 327.79 F

- En investissement, un déficit de 246 937.76 F

Il en résulte: un report en fonctionnement de 1 048 860.74 F

un résultat de clôture en fonctionnement de 1 750 188.53 F

B/- Propose, la transparence et la sincérité des comptes étant assurées, d'approuver le Compte Administratif de l'année 1999 de la Fondation Claude Martin ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

DELIBERE

Est approuvé le Compte Administratif de l'année 1999 de la Fondation Claude Martin.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,