Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon compte 23 foyers-logements répartis dans les différents arrondissements construits pour la plupart dans les années 1960-1970, accueillant des personnes âgées, dont 65 % à ce jour ont plus de 75 ans (moyenne d'âge : 83 ans).

Les cuisines, où sont réchauffés les repas, ainsi que les salles de restauration ne répondent plus aux exigences réglementaires en matière de sécurité pour les établissements ouverts au public, ainsi qu'aux normes d'hygiène (HACCP).

Afin de les rendre conformes à la réglementation, la Ville de Lyon a élaboré un programme de travaux étalé sur les exercices 1998 et 1999.

La maîtrise d'ouvrage de ce programme de rénovation des cuisines a été confiée au Centre Communal d'Action Sociale et supervisée techniquement par la Direction de la Gestion des Bâtiments de la Ville de Lyon.

Le montant global des crédits inscrits au Plan d'équipement pour ce programme est de 4,6 MF.

Le dossier qui vous est soumis aujourd'hui concerne les dépenses engagées par le CCAS au titre des exercices 1998 et 1999 pour la réfection des cuisines des résidences pour personnes âgées (RPA) (voir tableau récapitulatif joint au dossier).

Le montant total des factures acquittées correspondant à ces travaux s'élève à la somme de 4.958.006,60 F."

B/- Propose d'allouer au CCAS gestionnaire des bâtiments concernés, une subvention d'équipement à hauteur de 4.600.000 F, le solde étant financé par les fonds propres du CCAS et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention de 4.600.000 F est allouée au CCAS dans le cadre du programme de rénovation des cuisines et salles de restauration (mise aux normes hygiène et sécurité) des résidences pour personnes âgées .

La dépense en résultant sera financée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (enveloppe 97-0490) et imputée à l'article 65716, fonction

61, activité RPPA, subvention n° 202 205.

La subvention étant fixée sur une base forfaitaire, le CCAS s'engage à reverser à la Ville de Lyon le montant du Fonds de Compensation de la TVA qu'il recevra à l'issue de la déclaration portant sur les travaux liés à cette opération.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Le Maire,