Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 3 juillet 2000 validant le nouveau Contrat de Ville 2000-2006 de l'agglomération lyonnaise et la convention communale d'application pour Lyon ;

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Nous avons à cette occasion validé le principe d'un renforcement des équipes de maîtrise d'oeuvre pour permettre une meilleure coordination de l'action publique au plus près du terrain et de prendre en compte les nouveaux périmètres d'interventions prioritaires, c'est-à-dire d'intervenir désormais dans les quartiers de catégorie 2 de la même manière que dans les quartiers de catégorie 1.

La mise en place de cette nouvelle organisation implique d'ores et déjà la création de neufs nouveaux postes dans le respect du principe de cofinancement des équipes de maîtrise d'oeuvre par l'Etat et la Communauté urbaine. Ce principe est d'ailleurs étendu à l'ensemble des postes ce qui a pour conséquence de ne pas alourdir la charge nette pour la Ville."

B/- Propose de modifier le tableau des effectifs (Direction de l'Action Sociale) et de délibérer en conséquence ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Le tableau des effectifs, Direction de l'Action Sociale, est modifié comme suit :

• création d'un poste de chef de projet de quartier

poste n° 8852

Le chef de projet, généraliste du développement local, est responsable, sous l'autorité du Directeur de projet du Contrat de Ville de Lyon, de la mise en oeuvre du projet de quartier.

Cet emploi est accessible aux cadres A de la fonction publique territoriale des cadres d'emplois d'attaché territorial ou ingénieur territorial.

De formation supérieure, les candidats doivent posséder une expérience significative opérationnelle et réussie d'animation au plan local des dispositifs de la politique de la Ville.

A défaut de candidats ayant le profil requis, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel.

Dans ce cas, la rémunération sera fixée par référence à l'espace indiciaire du cadre d'emploi des attachés et directeurs territoriaux. L'agent percevra le régime indemnitaire institué pour les titulaires de même niveau indiciaire.

• création de cinq postes d'agent de développement territorial

postes n°^s 8853 à 8857

• transformation du poste de chef de projet territorial en agent de développement thématique

poste n° 7839

L'agent de développement assiste le chef de projet dans la conduite des projets et l'organisation de la concertation locale. Il assiste également le chef de projet de quartier dans la gestion des dispositifs en tant que correspondant local des chefs de projet de dispositifs.

Cet emploi est accessible aux cadres A de la fonction publique territoriale des cadres d'emplois d'attaché territorial ou ingénieur territorial.

De formation supérieure, les candidats doivent posséder une expérience significative opérationnelle et réussie d'animation au plan local des dispositifs de la politique de la Ville.

A défaut de candidats ayant le profil requis, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels.

Dans ce cas, la rémunération sera fixée par référence à l'espace indiciaire du cadre d'emploi des attachés et directeurs territoriaux. Les agents percevront le régime indemnitaire institué pour les titulaires de même niveau indiciaire.

• création de deux postes d'agent administratif - chargé d'accueil et secrétaire

postes n°^s 8858 et 8859

Grades autorisés : agent administratif - agent administratif qualifié.

Recrutement dans les conditions statutaires.

Ces mesures prendront effet au 1^er octobre 2000.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 2000.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,