MP/MB

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000

voir extrait du débat

2000/5573

CABINET DU MAIRE - MOYENS MIS A LA DISPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LA SPOLIATION DES FAMILLES JUIVES A LYON (DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES - SERVICE DES EFFECTIFS)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre des moyens mis à la disposition de la Commission d'enquête sur la spoliation des familles juives à Lyon pendant la seconde guerre mondiale, nous avons, par délibération n° 99/4245 du 20 septembre 1999, autorisé la création pour une durée d'un an, de deux emplois contractuels d'attaché de conservation.

Un travail important d'investigation a été réalisé aux Archives de France.

Pour mener à son terme ce travail de recherche qui fera l'objet d'un rapport final en février 2001, il est nécessaire de prolonger pour une durée de 6 mois les engagements des deux historiennes dont les contrats arrivent à échéance le 30 septembre 2000."

B/- Propose de décider la prolongation des deux emplois d'attaché de conservation, créés en application de l'article 3 - alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée de 6 mois et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu sa délibération du 20 septembre 1999 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

DELIBERE

Est décidée la prolongation des deux emplois d'attaché de conservation, créés en application de l'article 3 - alinéa 3 de la loi susvisée, pour une durée de 6 mois dans le cadre des moyens mis à la disposition de la Commission d'enquête sur la spoliation des familles juives à Lyon.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 2000.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,