Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 29 septembre 1975 par laquelle un précédent Conseil municipal a décidé d'attribuer au directeur de l'Ecole Nationale des Beaux-Arts, sise 10 rue Neyret 69001 Lyon, un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service (1^re catégorie) ;

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'actuel responsable de cet établissement ne bénéficie plus de cet avantage, ce local recevra une autre utilisation.

Le site des Subsistances a fait l'objet, au cours de l'année 1999, d'un réaménagement complet à l'issue duquel le logement de fonction de 1^re catégorie qui s'y trouvait a été démoli.

De plus, le poste de gardien logé par nécessité absolue de service (1^re catégorie) de la Maison de l'Enfance du 6^e arrondissement sise 150 E rue Vauban rattaché à la Direction de l'Enfance, actuellement vacant ne sera pas de nouveau pourvu, le logement devant être affecté à un usage différent.

En outre, le logement situé chemin de Filioly à Villars-les-Dombes (Ain) et précédemment concédé à un ingénieur en chef de 1^re catégorie, 1^re classe de la Direction des Espaces Verts ne sera pas réattribué.

De même, le logement situé 51, quai Paul Sédallian 69009 Lyon, vacant depuis le 1^er août 2000 et antérieurement concédé à un agent d'entretien sera prochainement démoli.

Il convient donc de retirer ces cinq appartements de la liste des logements de fonction.

Par ailleurs, il a été édifié 1, impasse du Pensionnat 69003 Lyon, un gymnase. Afin d'en assurer la surveillance et l'entretien, il convient d'y affecter un agent. A cet effet, le titulaire du poste bénéficiera d'un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service (1^re catégorie) avec attribution d'une indemnité forfaitaire pour l'électricité.

Enfin, la Ville de Lyon a acquis en 1999 une villa sise dans un Parc, 61 rue Chazière - 69004 Lyon, qui sera occupée jusqu'au 31 juillet 2000. Celle-ci abritera en 2001 la Direction des Espaces Verts. Cependant, au préalable, des travaux devront être entrepris.

Afin de ne pas laisser le bâtiment inoccupé dans l'intervalle et afin d'éviter toute dégradation, il convient d'y affecter un agent qui sera chargé de la surveillance du site ainsi que de l'ouverture et de la fermeture du jardin. A ce titre, il bénéficiera d'un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service.

J'envisage également d'attribuer un logement de fonction par utilité de service (2^e catégorie) à proximité du Parc de la Tête d'Or, à M. le Directeur du Jardin Zoologique, pour des raisons évidentes de sécurité. En effet, il est important qu'en cas d'urgence, ce responsable puisse se trouver rapidement sur les lieux pour prendre toutes décisions nécessaires, guider d'éventuelles interventions ou maîtriser des situations.

Par délibération du 16 février 1987, un précédent Conseil municipal avait attribué, à compter du 1^er janvier 1987, un logement par nécessité absolue de service (1^re catégorie) au Conservateur du Musée des Beaux-Arts, dans un périmètre proche de l'Etablissement et ce, pour des raisons de sécurité.

Aujourd'hui, cet établissement bénéficie de dispositifs de sécurité efficaces et performants.

Aussi, une concession par nécessité absolue de service n'est plus justifiée et peut être transformée en concession par utilité de service (2^e catégorie)."

B/- Propose de modifier la liste des emplois communaux dont les titulaires bénéficient d'une concession par nécessité absolue de service (1^re catégorie) ou par utilité de service (2^e catégorie), liste résultant de la délibération n° 75-2919 du 28 avril 1975 ;

Vu la délibération du 16 février 1987 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

La liste des emplois communaux dont les titulaires bénéficient d'une concession par nécessité absolue de service (1^re catégorie) ou par utilité de service (2^e catégorie), liste résultant de la délibération susvisée, est modifiée comme suit :

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,