Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 25 avril 2000 acceptant l'organisation d'une procédure d'appel d'offres pour l'acquisition d'un équipement complet de numérisation pour les fonds anciens, rares et précieux de la Bibliothèque Municipale, pour un montant estimé à 700.000 F ;

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Compte tenu de la spécificité de l'équipement, c'est-à-dire en raison de son aspect technologique novateur, il conviendrait d'inclure au futur marché d'acquisition, la maintenance de l'appareil pour une durée de deux ans.

Une procédure d'appel d'offres ou à défaut de marché négocié en application de l'article 104 I 2^e alinéa du Code des Marchés Publics sera organisée pour assurer la prestation. Un marché à bons de commande d'une durée de deux ans sans minimum ni maximum, le volume de maintenance ne pouvant être, a priori apprécié, sera passé avec le prestataire retenu."

B/- Propose d'approuver le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Est approuvé le projet susvisé concernant l'appel d'offres pour l'acquisition et la maintenance d'un équipement de numérisation pour les documents anciens, rares et précieux de la Bibliothèque Municipale de Lyon.

M. le Maire est autorisé à signer le marché et les avenants éventuels dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense correspondante pour l'acquisition sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, code service 50300, article 2183, fonction 321, activité CUC 2 et sur le code service 50300, article 6156, fonction 321, activité CUC 2 en ce qui concerne les prestations de maintenance.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,