Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par convention du 31 janvier 1991, approuvée par délibération en date du 14 janvier de la même année, la Ville a décidé de confier la gestion des ateliers et des magasins des décors de théâtre et de leurs dépendances, situés au 23-25, rue Roger Salengro à Vénissieux, à l'Association Opéra de Lyon. Début 1999, le Lyon Opéra Décors est devenu l'Atelier des décors de l'Opéra National de Lyon.

Par ailleurs, un certain nombre de travaux liés à la sécurité et à la fonctionnalité des lieux ont été effectués dans ces locaux utilisés principalement par l'Opéra National de Lyon et accessoirement par la Ville de Lyon pour le stockage lié aux activités culturelles.

En conséquence, tout en confirmant la mise à disposition du bâtiment à l'Opéra National de Lyon, il est apparu nécessaire de réactualiser la convention précitée en fonction du contexte actuel d'occupation et de réglementation.

Ainsi, le texte soumis à votre approbation, précise les modalités de cette mise à disposition notamment en ce qui concerne la mise à disposition de personnel municipal, la gestion du bâtiment ainsi que les obligations et responsabilités en matière de maintenance et de sécurité. Il est accompagné d'annexes techniques (inventaires, plans) qui pourront évoluer en fonction de la réglementation et des aménagements futurs. Sa validité s'étend de la date de sa signature jusqu'au 31 décembre 2002 et pourra se poursuivre d'année en année, par tacite reconduction avec un délai de dénonciation de 3 mois.

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de l'autoriser à la signer ;

Vu ladite convention ;

Vu la délibération du 14 janvier 1991 ;

Vu la convention du 31 janvier 1991 ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Est approuvée la convention susvisée passée avec l'Opéra National de Lyon pour la gestion des magasins et de l'atelier des décors de théâtres et de leurs dépendances

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,