Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 16 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La SAEML Assicâble a pour objet la gestion du réseau câblé des communes de Bron, Décines, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest et Villeurbanne et exploite une chaîne de télévision locale nommée Cités Télévision.

Cités Télévision diffuse ses programmes sur le canal 9 du réseau Assicâble. Jusqu'en 1998, la ligne éditoriale de Cités Télévision était l'information locale. Depuis, Cités Télévision, considérant que l'actualité locale est suffisamment traitée par les médias locaux, régionaux et nationaux, a recentré ses capacités de production sur des missions de service public.

Première étape de ce nouveau positionnement : l'accueil des programmes de Cap Canal, notre chaîne de télévision éducative dans la grille de Cités Télévision tous les jours scolaires de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h, ce qui a fait l'objet d'une convention de partenariat signée par la Ville de Lyon et la SAEML Assicâble le 14 avril 2000.

Deuxième étape : les outils de production sont consacrés à la production ou la coproduction avec des producteurs locaux de documentaires.

Sur la base de cette nouvelle ligne éditoriale qui a pour ambition de rencontrer un public d'agglomération, le Président d'Assicâble, nous a saisis d'une demande de diffusion de certains programmes de télévision de Cités Télévision sur le réseau câblé de Lyon.

Cette diffusion aurait lieu de 21 h à 22 h chaque jour + trois heures le dimanche matin, sur le canal 8 occupé par Cap Canal de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h les jours de semaine et par la mosaïque le reste du temps.

• Les programmes diffusés pendant une heure comprendraient : un documentaire de 26 ou 52 minutes sur une des thématiques suivantes :
• Solidarité

Développement économique

• Cultures du monde
• Parcours individuels
• Sport et Initiatives
• Culture (diffusion de la création locale en spectacles vivants)
• La programmation de documentaires est complétée par un magazine cinéma hebdomadaire de 26 minutes consacré aux salles d'Art et d'Essai et de quartiers, de l'agglomération lyonnaise.
• Cités Télévision s'engage par ailleurs à informer ses téléspectateurs des programmes de Cap Canal diffusés en journée.

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de l'autoriser à la signer ;

Vu ladite convention de partenariat ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication

Est approuvée la convention de partenariat susvisée passée avec la SAEML Assicâble.

Ce document d'une durée d'un an prendra effet à compter du 1^er octobre 2000.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,