Le Conseil Municipal,

Vu l'article 2 de la Loi n° 92.518 du 15 juin 1992 prévoyant la présentation au Conseil municipal d'un rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière de la Caisse de Crédit municipal ;

Vu le rapport en date du 16 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"M. le Directeur du Crédit municipal m'a transmis l'ensemble des documents budgétaires et financiers se rapportant à l'exercice 1999, approuvés par le Conseil d'Orientation et de Surveillance du 17 avril 2000.

Je vous propose de vous présenter l'activité, les résultats et l'évolution du bilan du Crédit Municipal de Lyon au cours de l'année 1999.

Durant toute l'année 1999, les principales activités de l'Etablissement ont connu une progression par rapport à l'exercice 1998.

1°/ Prêts personnels et prêts sur titres d'indemnisation :

(en milliers de francs)

2°/ Créances douteuses et provisions sur prêts personnels :

(en milliers de francs)

Commentaires :

La production des prêts personnels a progressé de 14,2 % en 1999 par rapport à l'exercice 1998 tout en maintenant des conditions d'octroi rigoureuses et sélectives.

Elle est ainsi passée de 63,1 MF à 72,5 MF. Les prêts sociaux en partenariat avec l'ADIE destinés à la réinsertion des chômeurs et des RMIstes par la création de leur propre micro-entreprise, représentent 87 prêts pour un montant de 1,13 MF.

De ce fait, l'encours sain (hors prêts sur gage) atteint 117,6 MF en augmentation de 11,8 % par rapport à 1998. Le solde global des prêts bancaires (150,7 MF) a progressé de 6,5% depuis le début de l'année malgré une nouvelle et forte baisse des créances douteuses (diminution de 16,8 % sur l'exercice)

L'encours des prêts sur gage, qui représente l'activité d'origine et la principale mission sociale de l'établissement, a progressé de 3,8 % en nombre et de 4,3 % en montant sur un an. Depuis le début de l'année, l'activité a toujours été soutenue et l'encours a donc progressé de 96,7 à 100,9 MF.

Les prolongations de prêts ont sensiblement augmenté ( + 5,85%) démontrant les difficultés des emprunteurs à rembourser le capital prêté.

Le montant moyen du prêt reste modeste à 2 175 F par opération.

Enfin, on assiste à une remontée marquée des dépôts à la clientèle de 12,28 % par rapport à 1998 de même que les bons de caisse (+10,4 %).

B/ OPERATIONS INTERBANCAIRES ET AUTRES

Tableau de refinancement :

En milliers de francs

Commentaires :

Depuis le 30 juin 1998, tous les emprunts obligataires, soit 42 millions de francs ont été remboursés à leur échéance. Ils ont été partiellement compensés par des emprunts interbancaires dont l'encours s'élève à 50 millions de francs au 31.12.1999. Cette diminution des ressources du marché explique la baisse de la trésorerie et des placements financiers.

A noter que l'établissement a contracté une ligne de crédit de 20 millions de francs sur trois ans, utilisable à tout moment.

A/ Le compte de résultat (annexe 1)

Il traduit le développement des différentes activités de l'Etablissement. En effet, l'augmentation du montant des emplois à la clientèle permet, malgré la baisse des taux d'intérêts, de stabiliser les produits financiers au même niveau que l'année précédente, et les économies générées suite au regroupement de moyens avec d'autres Caisses de Crédit Municipal ont entraîné une progression du Produit Net Bancaire de 12,6 % et du Résultat Brut d'Exploitation de 39,6 %.

Les frais généraux ont augmenté de 6,32 % en raison d'une hausse des charges de personnel (+ 5,6 %) liées au renforcement de l'effectif et des autres frais généraux.

Cependant, après la constitution de provisions pour un montant de 4,31 MF, le résultat avant impôt est excédentaire de 10,671 MF.

L'exercice 1999 dégage un bénéfice net après impôt de 5,43 MF.

Le montant total du bilan s'élève à 312,3 millions de francs au 31 décembre 1999. Il régresse légèrement de 2,06 % en raison principalement de la diminution de la dette obligataire et interbancaire.

Le résultat excédentaire a permis au Conseil d'Orientation et de Surveillance de l'Etablissement, lors de l'arrêté des comptes du 17 avril dernier, d'accorder par affectation partielle du résultat, un montant de 1,6 million de francs au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Lyon.

L'excédent est capitalisé pour 3,835 millions de francs portant les fonds propres de l'établissement à 114,33 millions de francs (+ 3,47 %).

Le ratio de liquidité, c'est-à-dire la capacité de l'Etablissement à faire face à ses échéances le mois suivant, s'élève à 437 % au 31 décembre 1999 (minimum de 100 %).

Le ratio de solvabilité, quant à lui, s'établit à 51,5 % (minimum de 8 %).

Le Crédit municipal de Lyon a, durant l'exercice 1999, consolidé sa situation financière tout en ayant réalisé ses principaux objectifs et continué de développer ses missions à caractère social."

B/- Propose de prendre acte du rapport annuel d'activité et de la situation financière de la Caisse de Crédit municipal de Lyon arrêtés au 31 décembre 1999 ;

Vu l'article L 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales en application duquel MM. Alart, Chavent, Mme Daret, MM. Dubernard et Flacher ne prennent pas part au vote ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

PREND ACTE du rapport annuel d'activité et de la situation financière de la Caisse de Crédit Municipal de Lyon arrêtés au 31 décembre 1999.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,