Le Conseil Municipal,

Vu le dossier concernant le rachat à la Communauté urbaine de Lyon par la Ville de Lyon, d'un lot à usage d'habitation, cédé libre de toute location ou occupation, dans un immeuble en copropriété situé 2 rue des Forces à Lyon 2^e, en vue de permettre l'extension du Musée de l'Imprimerie ;

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les biens acquis sont constitués par un appartement d'une superficie de 83,45 m² situé au 2^e étage, formant le lot n° 14 et représentant les 120/1.000^es des parties communes attachées à ce lot.

Ce lot dépend de l'immeuble en copropriété édifié sur une parcelle de terrain de 432 m² cadastrée sous le numéro 56 de la section AB.

Le bien en cause serait racheté au prix de 850.000 F dont 50.000 F de mobilier à la charge de l'acquéreur conforme à l'avis des Services fiscaux et moyennant lequel il est en cours de cession par M. et Mme Strozyk à la Communauté urbaine de Lyon et la Ville de Lyon rembourserait en outre à cette dernière ses frais d'acquisition."

B/- Propose d'approuver la promesse d'achat soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite promesse d'achat ;

Vu l'avis favorable émis le 31 août 2000 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvée la promesse d'achat susvisée concernant un lot dans un immeuble en copropriété situé 2 rue des Forces à Lyon 2^e.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que l'acte authentique d'acquisition à intervenir.

Une somme de 850.000 F dont 50.000 F de mobilier sera versée à la Communauté urbaine pour lui permettre de régler le prix dû à M. et Mme Strozyk, sans avoir à réaliser un emprunt et pour éviter ainsi à la Ville de Lyon le remboursement de frais financiers.

La dépense résultant de cette acquisition et comprenant les frais notariés évalués à 29.000 F sera réglée au moyen de crédits inscrits au budget de la Ville de Lyon, dossier 02.012.0522, article 21318, fonction 322 CUC 8 (service 43300).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,