Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 26 avril 1999 approuvant le principe d'une participation financière de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM ;

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Deux types de travaux étaient visés par cette délibération : mise en sécurité (renforcement des portes et contrôle d'accès, fermeture des garages et des caves, création de loges de gardiens...) et amélioration des prestations des parties communes (peinture, changement des boîtes aux lettres, création de locaux vide-ordures...) auxquels était affecté un budget total de 18 MF pour trois ans, soit 6 MF en 1999, 6 MF en 2000 et 6 MF en 2001.

LOGIREL a souhaité inscrire plusieurs de ses groupes de logements dans ce dispositif.

Le présent rapport porte sur les groupes suivants :

- 16-18 avenue Lacassagne dans le 3^e arrondissement

- 1 rue Jean Prévost - 44-48 rue de Trion dans le 5^e arrondissement

- 10-12 rue Saint Georges dans le 5^e arrondissement

- 63 montée du Chemin Neuf dans le 5^e arrondissement

- 46 rue Marietton dans le 9^e arrondissement

- 9 rue de l'Oiselière dans le 9^e arrondissement

- 38 bis et ter rue du Bourbonnais dans le 9^e arrondissement.

Ces groupes ont fait l'objet d'une étude-argumentaire, qui a permis de diagnostiquer la nécessité d'une action thématique sur le contrôle des accès aux résidences (par interphone ou digicode), ainsi que d'autres petites actions de sécurisation (éclairage, changement de porte...) ou de requalification préventive par rapport aux risques de dégradation (aménagement de locaux vide-ordures, boîtes aux lettres...).

Les objectifs généraux de l'action entreprise par LOGIREL sont :

- prévenir les détériorations, les actes de vandalisme,

- améliorer la sécurité de l'accès aux résidences,

- faciliter l'entretien, la maintenance des parties communes,

- renforcer l'attractivité des résidences.

Le coût total de l'action s'élève à 650.000 FTTC.

En conséquence, et tel que prévu par la délibération du Conseil municipal en date du 26 avril 1999, la subvention s'élèvera au maximum à 70 % du montant total des travaux retenus, soit 455.000 F.

LOGIREL a commencé à réaliser sur fonds propres ou dans le cadre d'opérations PALULOS, un certain nombre d'intervention du type de celles proposées dans le présent rapport, sur quelques immeubles, situés le plus souvent dans des zones sensibles, exclues de fait du champ d'action de l'intervention "pied d'immeuble", dans le 1^er et le 3^e arrondissements (exemple : 16 rue Romarin, 5 rue de la Platière, 8 rue de l'Epée, 15 rue Marignan...).

Cette initiative souligne l'intérêt du bailleur pour ce type d'intervention, et sa capacité d'écoute des locataires en demande d'une plus grande sécurisation.

Pour les 7 résidences concernées par le présent rapport au Conseil, soumises de manière plus ou moins régulière à des phénomènes de petite délinquance, il importe, pour le bailleur, de pouvoir apporter satisfaction aux locataires et de prévenir des excès de "surentretien", conséquents de dégradations.

Enfin, LOGIREL a également entamé depuis plusieurs années un effort en terme de gestion de proximité  : mise en place de chargés de clientèle, suivi de l'entretien courant par un régisseur, création d'un service SOS maintenance.

Un bilan de cette action sera soumis à la Conférence Communale du Logement, où il pourra faire l'objet d'une analyse conjointe par l'ensemble des délégations concernées."

B/- Propose d'approuver la participation de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et d'amélioration de la vie quotidienne des habitants des sept résidences de LOGIREL dans les 3^e, 5^e et 9^e arrondissements et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu les avis favorables émis les 30 et 31 août 2000 et 4 septembre 2000 par les Conseils des 3^e, 5^e et 9^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est approuvée la participation de la Ville de Lyon fixée à 455.000 F relative aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM - action Interphonie et amélioration des parties communes sur 7 résidences, soit 212 logements LOGIREL.

M. le Maire est autorisé à signer la convention fixant les modalités de cette participation.

Le montant de 455.000 F financé sur l'enveloppe n° 970476 sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6572 - fonction 72 - activité AMEL - code service 43200.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,