Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 26 avril 1999 approuvant le principe d'une participation financière de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM ;

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Deux types de travaux étaient visés par cette délibération : mise en sécurité (renforcement des portes et contrôle d'accès, fermeture des garages et des caves, création de loges de gardiens...) et amélioration des prestations des parties communes (peinture, changement des boîtes aux lettres, création de locaux vide-ordures...) auxquels était affecté un budget total de 18 MF pour trois ans, soit 6 MF en 1999, 6 MF en 2000 et 6 MF en 2001.

L'OPAC du Rhône a souhaité inscrire plusieurs de ses groupes de logements dans ce dispositif.

Le présent rapport porte sur les groupes suivants :

- 112 bis et 114 rue de Saint Cyr dans le 9^e arrondissement - 18 logements

- 15 à 24 quai Paul Sédallian, dans le 9^e arrondissement - 88 logements

- 52-56 rue Marietton dans le 9^e arrondissement - 12 logements

- 17-19 rue Pierre Robin - 40 rue Jules Brunard dans le 7^e arrondissement - 79 logements.

Ces quatre ensembles immobiliers ont fait l'objet d'une étude-argumentaire, qui a permis la définition d'un programme de travaux, axé sur la requalification et la sécurisation des parties communes.

Ainsi, aux 112 bis-114 rue de Saint Cyr, l'intervention aura pour objectif de renforcer la sécurité des accès, de prévenir les risques de détériorations et d'améliorer les services aux habitants et au personnel assurant la rentrée et la sortie des ordures ménagères.

Le programme de travaux retenu comprend : la pose d'un interphone, le renforcement de l'éclairage dans les halls et devant les portes d'entrée de l'immeuble, la création d'un abri container pour les ordures ménagères et le passage au tri sélectif.

Sur cette résidence, l'OPAC du Rhône envisage d'autres travaux, à court terme, la remise aux normes des logements (gaz, électricité, chauffage) et à moyen terme la pose de double vitrage, le changement des volets. Enfin, la requalification prochaine du jardin est également prévue par le bailleur. L'OPAC du Rhône va d'ailleurs réaliser une enquête de satisfaction auprès des résidents pour mieux connaître leurs attentes quant au réaménagement de cet espace.

Le renforcement de la gestion de proximité est un objectif général de l'OPAC du Rhône sur ce secteur, où est notamment prévue la création d'un poste d'agent de site, ainsi que la création d'un point contact. Il faut également noter en complément que l'OPAC du Rhône a mis en place depuis juillet 1999 un système de dépannage d'urgence, sur l'ensemble du parc, y compris le week-end et la nuit.

Aux 15-24 quai Paul Sédallian, l'intervention aura pour objectif de renforcer la sécurité des personnes (nombreux locataires âgés) et d'améliorer la qualité du service.

Le programme de travaux retenu comprend : l'amélioration de l'éclairage (dans les halls, les cages d'escaliers, sur les perrons), la pose de mains courantes, la création d'abris containers.

En complément de ces interventions, l'OPAC procèdera à l'amélioration de la signalétique sur ses fonds propres.

L'action s'intègre dans la volonté globale de l'OPAC du Rhône de maintenir l'attractivité de ses résidences et dans un souci de renforcement du service aux habitants, par la réorganisation de la gestion de proximité.

Aux 52-56 rue Marietton, l'intervention aura pour objectif d'améliorer la qualité de service aux habitants, de renforcer la sécurité et par là même, l'attractivité des deux résidences et de contribuer à la fidélisation des locataires.

Le programme de travaux retenu comprend : au 52, la pose d'un interphone, le renforcement de l'éclairage du hall et la remise en état de la porte d'accès à l'immeuble, avec application d'une peinture anti-graffiti ; au 56 : la création d'un hall, de conception simple et équipé de matériaux résistants et d'entretien aisé, la pose d'un interphone, la pose d'un portail et l'amélioration du passage traversant.

Pour ces deux résidences, l'amélioration et la sécurisation des accès constituent les deux modifications les plus visibles, qui pourront être rapidement appréciées par les locataires en place et les candidats potentiels. D'autres interventions sont néanmoins programmées par l'OPAC du Rhône pour fin 2000 et 2001, notamment le changement des chaudières murales dans les logements et le ravalement des façades des deux immeubles.

Parallèlement, l'effort de renforcement de la gestion de proximité entrepris par l'OPAC du Rhône sur le 9^e trouvera également des manifestations sur la gestion quotidienne de ces résidences.

Aux 17-19 rue Pierre Robin et 40 rue Jules Brunard, l'intervention aura pour objectif de renforcer la sécurité au sein de l'ensemble immobilier et de contribuer à la fidélisation des locataires.

Le programme de travaux retenu met l'accent sur la sécurisation des accès aux garages souterrains.

D'autres actions de sécurisation ont déjà été entreprises par l'OPAC sur cette résidence : notamment la création d'une loge pour l'agent de résidence au 19 rue Robin, la requalification des halls d'entrée, le lancement de campagnes de sur-entretien (sur les garages, les cages d'escaliers...). Plus précisément, au delà de l'action visée par le présent rapport sur les garages souterrains, l'OPAC s'engage à poursuivre le renforcement de la sécurité par la pose d'une clôture fermant les espaces extérieurs et à poursuivre une action de gros entretien importante.

Le coût total de l'ensemble de ces interventions s'élève à 369.082,18 F TTC, soit :

- 17-19 rue Pierre Robin 69.462,96 F TTC

- 52 rue Marietton 29.168,68 F TTC

- 56 rue Marietton 90.902,88 F TTC

- 112 bis et 114 rue de Saint Cyr 60.144,69 F TTC

- 15 à 24 quai Paul Sédallian 119.402,97 F TTC.

En conséquence, et tel que prévu par la délibération du Conseil municipal en date du 26 avril 1999, la subvention s'élèvera au maximum à 70 % du montant total des travaux retenus, soit 258.357,52 F TTC.

Un bilan des travaux réalisé sera soumis à la Conférence Communale du Logement, où il pourra faire l'objet d'une analyse conjointe des délégations concernées."

B/- Propose d'approuver la participation de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité et d'amélioration de la vie quotidienne des habitant des quatre résidences de l'OPAC du Rhône visées par l'action thématique "sécurisation et requalification des parties communes" et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu les avis favorables émis les 30 août et 6 septembre 2000 par les Conseils des 7^e et 9^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est approuvée la participation de la Ville de Lyon fixée à 258.357,52 F relative aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM - action thématique "sécurisation et requalification des parties communes en pied d'immeubles concernant 4 résidences de l'OPAC du Rhône.

M. le Maire est autorisé à signer la convention susvisée fixant les modalités de cette participation.

Le montant de 258.357,52 F, financé sur l'enveloppe n° 970476, sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 65717 - fonction 72 - activité AMEL - code service 43200 après transfert de l'article 6572 - fonction 72 - activité AMEL - code service 43200.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,