MP/MB

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000

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2000/5631

MODIFICATIONS DE PORTEURS D'ACTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE (3E ET 9E ARRONDISSEMENTS) ET D'IMPUTATION DE CREDITS VOTES AU BP 2000 OU LORS DE DELIBERATIONS PRECEDENTES (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - SERVICE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN)

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 3 juillet 2000 attribuant une subvention d'un montant de 8.000 F à l'ASFI (Association Solidarité Français Immigrés) dans le cadre de l'implantation d'une ludothèque sur le 3e arrondissement ;

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Depuis, le projet a été repris par l'Association "Coup de Pouce Relais", nouvellement créée et domiciliée 24 rue Clos Suiphon à Lyon 3e. Cette Association a pour vocation de développer un réseau d'aide et d'appui aux adultes et aux enfants habitant le quartier, dans des domaines aussi variés que l'accompagnement scolaire, l'apprentissage de la langue, l'ouverture culturelle, les activités ludiques et de loisirs.

En préalable au défilé de la Biennale du 17 septembre 2000, un lieu de répétitions pour les groupes participants et de rencontres entre les artistes et les Lyonnais est proposé autour du Palais des Sports de Gerland du 26 juillet au 16 septembre 2000.

Autour de ce lieu sont proposés expositions, débats, performances. La délégation au Contrat de Ville souhaite soutenir cette action qui s'inscrit dans la dynamique Biennale portée sur les quartiers par la préparation du défilé.

A cet égard, un crédit de 40.000 F est ouvert pour la prise en charge des frais induits par cette installation (assurances, matériel, prestations techniques...).

En séance du 17 janvier 2000, le Conseil municipal a voté l'attribution de deux subventions pour la formation des copropriétaires de la Duchère, l'une d'un montant de 5.500 F pour l'Association "Habiter Balmont", l'autre d'un montant de 4.500 F pour l'Association ASOFAC.

Toutefois, cette formation ne sera pas assurée par ces associations et le service DSU règlera directement les factures à l'organisme qui mettra en place la formation destinée aux copropriétaires."

B/- Propose d'approuver les modifications de porteurs d'actions dans le cadre du Contrat de Ville (3e et 9e arrondissements) et d'imputation de crédits votés au BP 2000 ou lors de délibérations précédentes ;

Vu sa délibération du 17 janvier 2000 ;

Vu les avis favorables émis les 30 août et 4 septembre 2000 par les Conseils des 3e et 9e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

DELIBERE

La subvention de 8.000 F allouée à l'ASFI par délibération du 3 juillet 2000 est attribuée à l'Association "Coup de Pouce Relais".

L'imputation budgétaire reste inchangée : enveloppe 200216 - article 6574 - fonction 520.

Un crédit de 40.000 F est ouvert pour la prise en charge des frais induits par l'installation précitée pour la Biennale (assurances, matériel, prestations techniques...).

Les crédits seront transférés de l'article 6572 - fonction 520 - enveloppe 970126 à l'article 6188 - fonction 520 - activité SOC1 - service 21300.

Les deux subventions attribuées à l'Association "Habiter Balmont" et l'Association ASOFAC (n° 200642 et n° 200643) sont supprimées.

Les crédits correspondants, soit 10.000 F, sont transférés de l'article 6574 - fonction 520 - activité DUCH - service 21300 à l'article 6184 - fonction 520 - activité DUCH - service 21300.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,