Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association Oeuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte souhaitait installer à Lyon une antenne, afin d'une part de développer une activité de tri de médicaments et d'autre part de dispenser des cours de secourisme.

Aussi, dans le cadre de la recherche de locaux qu'il avait pour cela entrepris, cet organisme avait sollicité le concours de collectivités publiques telles que la Communauté urbaine et la Ville de Lyon. Des locaux situés dans un immeuble communautaire sis 59 bis, avenue Lacassagne à Lyon 3^e ont pu être proposés à l'Association.

Toutefois, la Communauté urbaine de Lyon, propriétaire de l'ensemble immobilier, n'a pas vocation au regard de ses compétences à traiter directement avec une Association développant des activités à caractère social ou caritatif. En conséquence la Communauté urbaine et ce dernier organisme, ont sollicité le concours de notre Collectivité pour permettre la mise à disposition desdits locaux."

B/- Propose de répondre favorablement à cette demande et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Sont approuvés les deux documents contractuels suivants :

1°) convention de mise à la disposition de la Ville de Lyon, par la Communauté urbaine, des locaux sis 59 bis, avenue Lacassagne à Lyon 3^e,

2°) acte contractuel par lequel la Ville de Lyon, à son tour, met ces mêmes locaux, d'une superficie d'environ 200 m², à disposition de l'Association Oeuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte.

M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

L'Association remboursera à la Ville de Lyon le montant de l'indemnité que celle-ci devra verser à la Communauté urbaine.

La dépense correspondante, soit 40.000 F en année pleine (charges locatives non comprises), sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6132, fonction 523, activité AASO (autres actions de solidarité).

La recette, d'un montant annuel équivalent, sera imputée à l'article 70878, fonction 523, activité AASO (autres actions de solidarité).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Le Maire,