Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon, locataire d'un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble 25-27 rue des Rancy à Lyon 3^e et géré par la Société Optigère Gestion Immobilière (n° d'ensemble immobilier 03344) le mettait gratuitement à disposition de l'Association Lyonnaise pour l'Insertion Economique et Sociale (ALLIES).

ALLIES gestionnaire du PLIE a pour objet de développer des actions cohérentes qui articulent : la formation, l'accompagnement social et l'emploi, pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des publics les plus en difficulté. Elle est chargée de gérer la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) adopté par délibération du 29 mars 1993 du Conseil municipal de Lyon, conformément aux protocoles d'accord passés entre la Ville de Lyon, l'Etat et l'Association ALLIES.

Dans ces locaux l'Association ALLIES exerçait ses activités. Ils se révèlent exigus et ne répondent plus aux besoins ; une extension locale est impossible. Il a donc été nécessaire de faire une recherche de nouveaux locaux. Une surface de 250 m² sis 11 rue Auguste Lacroix 69003 Lyon a été trouvée et est parfaitement adaptée aux conditions recherchées.

Le centre des impôts fonciers de Lyon Ville, Inspection Domaniale, a émis un avis favorable à la prise de bail, tant en ce qui concerne le montant du loyer : 150.000 F TTC par an. Les charges locatives prévues dans le contrat-bail à savoir : les charges prévisionnelles d'un coût de 85 F annuellement au m² (chauffage, assurance hors responsabilité civile, eau froide, ascenseur, entretien des parties communes, etc...), le remboursement de la taxe foncière : environ 29.000 F/an ainsi que le régime fiscal : droit de bail 2,50 % et la taxe additionnelle 1,25 % appliqués sur la base de la taxe foncière. Le montant total annuel s'élèvera à 210.000 F TTC par an au moment de la prise de bail et sera révisé en fonction de l'indice 1065 du 4^e trimestre 1999, du coût de la construction."

B/- Propose d'accepter le changement de locaux ALLIES - PLIE (3^e) et de délibérer en conséquence ;

Vu la délibération du 29 mars 1993 du Conseil municipal ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

En ce qui concerne les locaux ALLIES/PLIE 3^e arrondissement, sont décidées les mesures suivantes :

1°) résiliation du bail actuel au 25-27 rue des Rancy 69003 Lyon au 30 septembre 2000

2°) prise de bail avec Rhône-Foncier au 1^er octobre 2000 pour les locaux situés 11 rue Auguste Lacroix 69003 Lyon

3°) modification de la convention d'occupation actuelle entre ALLIES/PLIE et la Ville de Lyon afin de déterminer les obligations de chacune des parties.

La mise à disposition des locaux fait partie des valorisations Ville de Lyon et ouvre droit à des contreparties FSE.

Les crédits seront prélevés comme suit :

- pour le loyer : service 21600, fonction 90, activité ACIN, article 6132

- pour les charges : service 21600, fonction 90, activité ACIN, article 614

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Le Maire,