Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association Résidence s'est donnée pour mission l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale. Dans ce cadre global, elle peut notamment proposer à celles-ci un logement transitoire dans l'attente de leur retour vers l'autonomie qui sera favorisé par un suivi social approprié.

Cet organisme a souhaité pouvoir augmenter son offre en matière de logements, constituée jusque là par une quarantaine d'appartements. Pour cela, elle a élaboré puis mis en oeuvre, en partenariat avec l'OPAC du Rhône, un projet de création d'une "résidence sociale" située 9, quai Jean Moulin à Lyon 1^er, qui représente une capacité d'hébergement de dix-sept personnes.

Cependant, l'Association Résidence a sollicité le concours de notre Collectivité, pour l'aider à financer l'acquisition de mobilier nécessaire à l'aménagement de cette structure."

B/- Propose d'attribuer une subvention d'équipement de 80.000 F et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 4^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention d'équipement de 80.000 F est allouée à l'Association Résidence (siège : 10, grande rue de la Croix-Rousse - 69004 Lyon.)

En contrepartie de l'aide financière reçue, l'Association Résidence pourra ponctuellement apporter son concours à la Ville de Lyon, lorsque la Direction de l'Action Sociale - Service de l'Urgence Sociale doit traitera une demande de logement qui ne pourra être satisfaite sans la mise en oeuvre d'un accompagnement social de la personne concernée.

Est approuvée la convention susvisée délimitant les conditions dans lesquelles pourra s'opérer la contribution de cet organisme associatif.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Cet accord de partenariat viendra compléter les actions déjà conduites par cet organisme à la demande d'autres services sociaux de la Ville de Lyon, dans le cadre des financements versés par elle à celui-ci, au titre du relogement et/ou de l'accompagnement social de personnes bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion.

Le montant de la subvention, numérotée 202368, financée après transfert de crédit à partir de l'article 6188, fonction 523, activité LOGT, code service 21501, sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6572, fonction 523, activité "LOGT" (Logement) (Code service 21501).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Le Maire,