Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 27 Mai 1991 par laquelle le précédent Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention de mise à disposition gratuite par le CROUS de locaux situés dans la Résidence Universitaire "Allix" - 2 rue Soeur Bouvier à Lyon 5e - afin d'y installer un équipement de Petite Enfance ;

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La convention prévoit également une prise en charge par le CROUS des consommations d'eau, d'électricité et d'énergie utilisée par le chauffage en contrepartie de la réservation d'un tiers des places au bénéfice des enfants des résidents et du personnel désignés par le CROUS.

Cette possibilité n'étant plus utilisée, le CROUS souhaite régulariser la situation et demande à la Ville de Lyon la prise en charge des fluides ainsi que sa quote part des charges communes. A cette fin des compteurs en décompte ont été installés."

B/- Propose d'approuver l'avenant n° 1 soumis et de l'autoriser à le signer ;

Vu ledit avenant n° 1 ;

Vu la convention du 27 mai 1991 ;

Vu l'avis favorable émis le 31 août 2000 par le Conseil du 5^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est accepté l'avenant n° 1 susvisé à la convention du 27 mai 1991 établi entre la Ville de Lyon et le CROUS et la Société Civile Immobilière SCI COMA, relative à la mise à disposition des locaux de la crèche halte-garderie "Allix" 2, rue Soeur Bouvier 69005 Lyon.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,