Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Depuis 1993, la Ville de Lyon abat des platanes atteints par le chancre coloré dans le Parc de la Tête d'Or. Au total 167 platanes ont été abattus sur les 759 qu'en dénombre le Parc.

Le Service de la protection de végétaux (Ministère de l'Agriculture) vient de détecter un nouveau foyer sur le quai Achille Lignon à la Cité Internationale.

Dans le Parc, trois sujets proches d'un platane abattu en 1999, se sont desséchés ce printemps, les arbres voisins donnent aussi des signes cliniques de la maladie. Celle-ci progresse toutes les années et une nouvelle fois la Ville de Lyon va être contrainte d'abattre des platanes.

Afin de poursuivre l'éradication de cette maladie dans les conditions réglementaires actuelles du Service de la Protection des Végétaux, je vous propose un programme d'actions qui pourra se réaliser en 2001 et 2002 dans le cadre d'une autorisation de programme sur le territoire de la Ville de Lyon sur lequel nous intervenons.

L'intervention aura pour objet :

- l'abattage des arbres malades et potentiellement contaminés situés dans le périmètre d'éradication défini par le SPV ;

- la requalification paysagère des zones concernées suivant les principes définis dans le plan de végétalisation et dans la Charte du Parc de la Tête d'Or.

La dépense globale est de 1.102.007 F (168.000 Euros ) TTC.

Les travaux d'abattage seront traités par marché à bons de commande d'un an reconductible une fois après une procédure d'appel d'offres dans lequel les montants minimum et maximum ne pourront pas être indiqués compte tenu de la difficulté d'évaluer l'ampleur de la contamination.

La requalification paysagère sera traitée en utilisant les marchés annuels."

B/- Propose d'autoriser la réalisation de ce programme d'action établi en étroite concertation avec les Maires d'arrondissements et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est autorisée la réalisation du programme d'actions établi en étroite concertation avec les Maires d'arrondissements, relatif à l'abattage de platanes atteints par la maladie du chancre coloré dans le Parc de la Tête d'Or, la Cité Internationale et dans les parcs, squares et jardins de la Ville de Lyon et requalification paysagère des zones concernées.

Les travaux d'abattage seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104-1 2^e alinéa du Code susvisé.

La requalification paysagère sera traitée à partir des marchés annuels.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels dans le cadre de crédits budgétaires prévus à cet effet.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses dont le financement sera effectué à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville sera fixé selon l'échéancier suivant, conformément aux dispositions arrêtées au Plan d'équipement :

Les dépenses correspondantes fixées à 1.102.007 F (168.000 euros) TTC seront prélevées sur les crédits inscrits au Plan d'équipement, dossier 60.024.0636, article 2312, fonction 823, activité PSJ, dossier 60.023.0600.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,