Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Je vous soumets l'avis de la Commission composée comme un jury chargée d'examiner, le 20 juillet 2000, les candidatures reçues pour assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de réaménagement et d'extension du Château Lacassagne.

Je vous rappelle que par délibération du 13 décembre 1999, nous avons approuvé le lancement de la consultation sur références, compétences et moyens ainsi que la composition de la Commission composée comme un jury.

A l'issue de l'appel de candidatures, cette Commission s'est prononcée en faveur de l'équipe représentée par les Cabinets Alain Lelièvre et Granite Architecture, 250 rue Garibaldi 69003 Lyon, M. Alain Lelièvre étant mandataire de l'équipe.

Le coût global de l'opération demeure fixé à 7 MF TTC, toutes dépenses confondues.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104.1. 2^e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter que la maîtrise d'oeuvre soit assurée par le groupement dont le mandataire est Alain Lelièvre et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu sa délibération du 13 décembre 1999 ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

La maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de quartier Château Lacassagne 34 avenue Lacassagne à Lyon 3^e sera assurée par le groupement susindiqué dont le mandataire est Alain Lelièvre.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

2°/- à solliciter le permis de construire ou la déclaration de travaux y afférent si nécessaire ;

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est confirmé à 7 MF TTC.

Conformément aux dispositions arrêtées au Plan d'équipement, la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville selon l'échéancier suivant :

- 1999 : 300.000 F

- 2000 : 800.000 F

- 2001 : 2.500.000 F

- 2002 : 3.400.000 F

et sera imputée aux articles 2183, 2184, 2188, 60632 et 2313, fonction 25, activité MAIQ (dossier 03.358.0001).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,