Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le développement du secteur de Lyon Gerland représente un enjeu important pour l'agglomération et suppose un projet d'ensemble cohérent.

En effet, l'arrivée du métro, l'implantation des grands équipements (ENS, Parc...) dans le quartier doit entraîner des évolutions importantes de ce secteur tant du point de vue des fonctions que de la forme urbaine. L'ensemble de ces propositions est inscrit dans le projet urbain de Gerland.

Pour que le développement soit maîtrisé et qu'une cohérence d'ensemble soit respectée, une étude va être engagée afin de permettre de définir une trame viaire en cohérence avec l'évolution du quartier et de clarifier les vocations et les fonctions du territoire.

Afin de préserver dès à présent toutes les conditions du bon déroulement de ce projet, il est proposé d'instituer un périmètre d'étude conformément à l'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme.

Le périmètre concerné par le projet et joint au dossier est constitué par le secteur délimité par les rues suivantes :

B/- Propose d'émettre un avis favorable à la prise en considération du projet urbain de Gerland et à l'institution d'un périmètre d'étude englobant les terrains affectés par le projet, conformément à l'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme ;

Vu l'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme ;

Vu l'avis favorable émis le 6 septembre 2000 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

1°) à la prise en considération du projet urbain de Gerland,

2°) à l'institution d'un périmètre d'étude englobant les terrains affectés par le projet, conformément à l'article L 111-10 du Code susvisé.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,