MP/EG

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000

voir extrait du débat

2000/5666 -

Lyon 7e - Zone d'Aménagement DE Gerland Porte Ampère - Avis sur le bilan de la concertation (Direction de l'Aménagement Urbain - Service Coordination Urbaine.)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par délibération du 9 juillet 1992 après avis de la Ville de Lyon en date du 6 juillet 1992, la Communauté urbaine de Lyon a donné son accord sur l'ouverture de la concertation et ses modalités, sur le projet d'aménagement de la Porte Ampère située à Lyon 7e.

L'évolution des réflexions a conduit la Communauté urbaine de Lyon et la Ville de Lyon à envisager le développement de cette opération d'aménagement sous forme d'une Zone d'Aménagement Concerté conventionnée.

Par délibération du 20 avril 1998 et après avis de la Ville de Lyon en date du 30 mars 1998, la Communauté urbaine a mis en élaboration le Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) sur le secteur Nord du site propriété de Gaz de France. Le périmètre concerné, d'une superficie de 19 hectares est délimité par :

- à l'Est le faisceau SNCF de la ligne PLM

- à l'Ouest par le boulevard Chambaud de la Bruyère

- au Nord par le talus et la voie CNR longeant l'avenue Jules Carteret

- au Sud par la rue Grolier jusqu'à la rue Saint Jean de Dieu et par la limite parcellaire avec EDF à l'Est de la rue Saint Jean de Dieu.

Cette opération d'urbanisme propose un projet de développement économique et urbain devant conforter les vocations de Gerland et sa capacité d'accueil d'entreprises.

Le programme de l'opération prévoit la réalisation de 90.000 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) répartis de la façon suivante :

- 28.000 m² de SHON de bureaux-laboratoires dans le secteur A

- 62.000 m² de SHON d'immeubles d'entreprises dans les secteurs B et C.

Le projet de PAZ, élaboré en association avec les Services de l'Etat, les Collectivités territoriales intéressées et les Chambres consulaires a été soumis à enquête publique.

Préalablement aux conclusions de l'enquête publique, aucune observation n'a été inscrite dans les cahiers de concertation mis à disposition du public à l'Hôtel de Communauté urbaine, à l'Hôtel de Ville, à la Mairie du 7e arrondissement et à la Mairie de Saint-Fons. Aussi il convient aujourd'hui de clore cette concertation."

B/- Propose d'émettre un avis favorable au bilan de la concertation de l'opération Gerland Porte Ampère à Lyon 7e ;

Vu les délibérations des 6 juillet 1992 et 30 mars 1998 ;

Vu les délibérations du Conseil communautaire des 9 juillet 1992 et 20 avril 1998 ;

Vu l'avis favorable émis le 6 septembre 2000 par le Conseil du 7e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

EMET un avis favorable au bilan de la concertation de l'opération Gerland Porte Ampère à Lyon 7e

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,