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MP/EG |
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2000/5667 - |
Participation financière de la Ville de Lyon aux opérations de logements sociaux 3 impasse Fernand Rey à Lyon 1er (Direction de l'Aménagement Urbain - Service Habitat.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Dans le cadre de la politique de la Ville de Lyon en faveur de l'habitat, des participations financières sont accordées aux organismes HLM et associations habilitées, permettant ainsi le développement de nouvelles opérations de logements sociaux. Ces aides sont octroyées au titre du surcoût foncier et de l'habitat adapté pour les plus démunis et elles sont assorties de réservations de logements au profit de la Ville de Lyon.
Il vous est aujourd'hui proposé d'accorder de nouvelles subventions pour une opération qui bénéficie également d'une participation du Conseil général du Rhône. Cette opération fera l'objet d'une convention tripartite (Maître d'ouvrage, Conseil général du Rhône, Ville de Lyon).
La Ville de Lyon participera pour un montant total est de 217.600 F. Le versement des fonds sera effectué pour 80 % au plus tôt à l'ordre de service et pour le solde, soit 20 %, à la fin de l'opération, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux."
B/- Propose de participer aux opérations de logements sociaux 3 impasse Fernand Rey à Lyon 1er et de délibérer en conséquence ;
Vu l'avis favorable émis le 5 septembre 2000 par le Conseil du 1er arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
La Ville de Lyon participera de la façon suivante aux opérations de logements sociaux 3, impasse Fernand Rey à Lyon 1er :
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Adresse |
Opérateur |
REM |
Nombre de logements |
Type d'opération |
Montant de la partcipation |
Article budgétaire |
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PLA |
PLA PLM & i |
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1er ardt - 3, impasse Fernand Rey |
OPAC du Rhône |
2 a |
8 |
AA |
217 600 F |
6572 |
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Totaux |
Logements |
2 |
8 |
MONTANT |
217 600 F |
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10 |
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DONT AIDES |
8 |
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8 |
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LEGENDE - Colonnes "REM" et "NOMBRE DE LOGEMENTS"
1 = résidence sociale
a = logements non comptabilisés dans le total "DONT AIDES", car ne faisant pas l'objet d'une participation des collectivités.
M. le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir fixant les modalités de cette participation.
La subvention sollicitée sera prélevée sur les crédits qui seront affectés, dans le budget correspondant, au secteur du logement social dans le cadre de la programmation pluriannuelle.
La dépense en résultant, soit 217 600 F, financée sur l'enveloppe
n° 970 476 sera imputée sur l'article 65717, fonction 72, activité AMEL, code service 43200 après transfert de l'article 6572 - fonction 72, activité AMEL, code service 43 200.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,