Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par délibération en date du 10 juillet 2000, le Conseil communautaire a confié la poursuite de la réalisation de la ZAC "de la Cité Internationale" à la SEM du même nom.

Je vous rappelle que cette opération d'urbanisme couvre une superficie de 35 hectares environ. Le périmètre est délimité comme suit :

Une bande de terrain, située à l'Ouest de ce pont, fait également partie de la ZAC. L'enclave constituée par les terrains qu'occupe le siège de l'organisation INTERPOL est exclue du périmètre de la ZAC.

Le Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) est divisé en deux îlots :

- îlot 1 : lui-même subdivisé en trois sous-secteurs, il accueille la quasi-totalité du programme de construction :

. le sous-secteur 1 a a une vocation principale d'habitat et de pôle culturel,

. le sous-secteur 1 b reçoit essentiellement le pôle affaires et le Palais des Congrès international de Lyon,

. le sous-secteur 1 c accueille un complément du pôle d'affaires.

La constructibilité totale de l'îlot 1 est de 243 000 m² de surface hors œuvre nette (SHON), répartis de la manière suivante :

- îlot 2 : divisé en deux sous-secteurs 2 a et 2 b, il concerne les aménagements paysagers du bord du Rhône, le nouveau parc et le boulevard urbain.

La constructibilité de l'îlot 2 est limitée à 2 000 m² de SHON pour des équipements.

Le programme de constructions réalisé sur l'îlot 1 comporte à ce jour :

L'état d'avancement du programme des équipements publics est le suivant :

- le nouveau parc et les nouveaux espaces publics : réalisés pour environ 75 % des surfaces programmées,

- le stationnement public : 444 places réalisées,

- le Musée d'Art Contemporain : réalisé,

- les voies carrossables et l'aire de stationnement pour les bus : réalisées pour la partie relative à la première phase,

- les réseaux : réalisés pour la desserte de la première phase,

- les embarcadères : première phase du premier embarcadère réalisée,

- le boulevard urbain : réalisé,

- le poste source EDF : réalisé,

- la plate-forme en site propre et les stations à usage des transports en commun : desserte de la première phase réalisée.

A ce jour, l'évolution de cette opération d'urbanisme nécessite des adaptations du PAZ approuvé par délibération du 8 juillet 1999, tant sur le secteur aval où le pôle logement est en cours de réalisation, que sur le secteur amont qui doit accueillir l'extension du Palais des Congrès.

Sur le secteur aval, le fonctionnement du pôle logement, en terme d'accès, implique d'offrir une possibilité d'entrées et de sorties supplémentaires dans le sous-secteur 1 a avec la création d'un nouveau parvis, ceci, afin de tenir compte des contraintes d'accès de l'organisation INTERPOL.

Sur le secteur amont, la réalisation du projet proposé par l'équipe lauréate des marchés de définition désignée par la Ville de Lyon, implique l'élargissement partiel de la zone entièrement constructible en infrastructure et superstructure, dans le cadre d'un nouveau sous-secteur 1 d créé à cet effet en continuité du sous-secteur 1 c.

Ce sous-secteur intègre la définition d'un nouveau gabarit enveloppe relatif à l'extension du Palais des Congrès, étant indiqué que les surfaces constructibles demeurent inchangées. De même, sur ce sous-secteur, des nouvelles possibilités d'accès en entrées et sorties, sont prévues afin de permettre un fonctionnement optimum de l'extension du Palais des Congrès.

Ce nouvel ensemble ainsi conçu permettra à la Ville de Lyon et à la Communauté urbaine de conforter la place de l'agglomération lyonnaise dans l'accueil de manifestations importantes à caractère international.

Enfin, la réalisation projetée de plusieurs équipements publics d'envergure, à l'amont comme à l'aval, nous conduit à autoriser dans l'ensemble de l'îlot 1, les équipements collectifs d'intérêt général.

S'agissant de modifications mineures, le PAZ modificatif a été élaboré sans association des services de l'Etat, conformément à l'article L 311-4-5^e alinéa du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil communautaire de Lyon doit délibérer sur ce dossier lors de sa séance du 25 septembre 2000."

B/- Propose, d'émettre un avis favorable au PAZ modificatif de la ZAC "de la Cité Internationale" à Lyon 6^e, afin de le soumettre à l'enquête publique, conformément à la législation en vigueur ;

Vu l'article L 311-4, 5^e alinéa du Code de l'Urbanisme ;

Vu sa délibération du 8 juillet 1999 ;

Vu la délibération du 10 juillet 2000 du Conseil Communautaire ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Vu l'article L 2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales en application duquel MM. Chabert, Soulier, Chavent, Deschamps et Mermet ne prennent pas part au vote ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

EMET un avis favorable au PAZ modificatif de la ZAC "de la Cité Internationale" à Lyon 6^e, afin de le soumettre à l'enquête publique, conformément à la législation en vigueur.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,