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MP/MB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
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2000/5671 |
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LYON AUX OPERATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX - 52 RUE GERMAIN A LYON 6E - 63 ROUTE DE VIENNE A LYON 7E - 27 RUE SAINT EUSEBE A LYON 3E (DIRECTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN - SERVICE HABITAT) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Dans le cadre de la politique de la Ville de Lyon en faveur de l'habitat, des participations financières sont accordées aux organismes HLM et associations habilitées, permettant ainsi le développement de nouvelles opérations de logements sociaux. Ces aides sont octroyées au titre du surcoût foncier et de l'habitat adapté pour les plus démunis et elles sont assorties de réservations de logements au profit de la Ville de Lyon.
Il vous est aujourd'hui proposé d'accorder de nouvelles subventions pour trois opérations qui bénéficient également d'une participation de la Communauté urbaine de Lyon. Ces opérations feront l'objet d'une convention tripartite (maître d'ouvrage, Communauté urbaine de Lyon, Ville de Lyon).
La Ville de Lyon participera pour un montant total de 33.000 F.
Le versement des fonds sera effectué pour 80 % au plus tôt à l'ordre de service et pour le solde, soit 20 %, à la fin de l'opération, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux."
B/- Propose d'approuver la participation financière de la Ville de Lyon aux opérations de logements sociaux et de délibérer en conséquence ;
Vu ladite convention ;
Vu l'article L 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales en application duquel M. Moulinier ne prend pas part au vote ;
Vu les avis favorables émis les 4 et 6 septembre 2000 par les Conseils des 3e, 6e et 7e arrondissements ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
La Ville de Lyon participera de la façon suivante aux opérations de logements sociaux :
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Adresses |
Opérateurs |
REM |
Nombre de logements |
type d'opération |
Montant de la participation |
Articles budgétaires |
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PLA |
PLALM et I |
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6e ardt - 52, rue Germain |
LOGIREL |
1 |
AA |
8.000 F |
6572 |
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7e ardt - 63 route de Vienne |
Habitat et Humanisme Insertion |
1 |
AA |
16.000 F |
6572 |
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3e ardt - 27 rue Saint Eusèbe |
Société foncière d'Habitat et Humanisme |
1 |
AA |
9.000 F |
6572 |
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TOTAUX LOGEMENTS |
3 |
Montant |
33.000 F |
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DONT AIDES |
3 |
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La subvention sera prélevée sur les crédits affectés, dans le budget correspondant, au secteur du logement social dans le cadre de la programmation pluriannuelle.
M. le Maire est autorisé à signer la convention fixant les modalités de ces participations.
La dépense en résultant, soit 33.000 F, financée sur l'enveloppe 970 476 sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6572, fonction 72, activité AMEL, code service 43200.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,