Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 26 avril 1999 approuvant le principe d'une participation financière de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM ;

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Deux types de travaux étaient visés par cette délibération : mise en sécurité (renforcement des portes et contrôle d'accès, fermeture des garages et des caves, création de loges de gardiens...) et amélioration des prestations des parties communes (peinture, changement des boîtes aux lettres, création de locaux vide-ordures...) auxquels était affecté un budget total de 18 MF pour trois ans, soit 6 MF en 1999, 6 MF en 2000 et 6 MF en 2001.

LOGIREL a souhaité inscrire plusieurs de ses groupes de logements dans ce dispositif.

Le présent rapport porte sur les groupes suivants :

- 26 rue Servient dans le 3^e arrondissement : 6 logements

- 49-49 bis et 51 rue Sainte Anne de Baraban, 2-4 rue de l'Espérance dans le 3^e arrondissement : 123 logements

- 12-12 bis et 14-14 bis rue Lieutenant Colonel Girard dans le 7^e arrondissement : 112 logements

- 29 rue Claude Boyer dans le 7^e arrondissement : 12 logements.

Ces groupes ont fait l'objet d'une étude-argumentaire, qui a permis de diagnostiquer la nécessité d'une intervention thématique visant à un meilleur stockage et acheminement des ordures ménagères, ainsi que la sécurisation ponctuelle des pieds d'immeubles (interphone et contrôle d'accès, renforcement de l'éclairage en sous-sol, remplacement des faux plafonds par des plafonds fixes...).

Les objectifs généraux de l'action entreprise par LOGIREL sont :

- améliorer le service rendu aux locataires et au personnel assurant l'entretien courant des résidences, la manipulation des ordures ménagères,

- faciliter l'entretien, la maintenance des parties communes,

- renforcer l'attractivité des résidences,

- prévenir les détériorations, les actes de vandalisme,

- améliorer la sécurité de l'accès aux résidences.

Le coût total de l'action s'élève à 750.500 F TTC. En conséquence et tel que prévu par la délibération du Conseil municipal en date du 26 avril 1999, la subvention s'élèvera au maximum à 70 % du montant total des travaux retenus, soit 525.350 F.

LOGIREL a commencé à réaliser sur fonds propres ou dans le cadre d'opérations PALULOS, un certain nombre d'interventions du type de celles proposées dans le présent rapport, sur quelques immeubles, situés le plus souvent dans des zones sensibles, exclues de fait du champ d'action de l'intervention "pied d'immeuble", dans le 1^er et le 3^e arrondissements (exemple : 16 rue Romarin, 5 rue de la Platière, 8 rue de l'Epée, 15 rue Marignan...).

Cette initiative souligne l'intérêt du bailleur pour ce type d'intervention, et sa capacité d'écoute des locataires en demande d'une plus grande sécurisation.

Sur les quatre résidences concernées par le présent rapport au Conseil, LOGIREL a déjà procédé à différents travaux d'amélioration et s'apprête encore à en effectuer à court et moyen termes sur ses fonds propres.

Enfin, LOGIREL a également entamé depuis plusieurs années un effort en terme de gestion de proximité : mise en place de chargés de clientèle, suivi de l'entretien courant par un régisseur, création d'un service SOS maintenance...

Un bilan de cette action sera soumis à la Conférence Communale du Logement, où il pourra faire l'objet d'une analyse conjointe par l'ensemble des délégations concernées."

B/- Propose d'approuver la participation de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et d'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quatre résidences de LOGIREL dans les 3^e et 7^e arrondissements et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu les avis favorables émis les 4 et 6 septembre 2000 par les Conseils des 3^e et 7^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Sont approuvées :

1°/- la participation de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et d'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quatre résidences de LOGIREL dans les 3^e et 7^e arrondissements ;

2°/- la convention susvisée fixant les modalités de cette participation.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Le montant de 525.350 F financé sur l'enveloppe n° 970476 sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6572, fonction 72, activité AMEL, code service 43200.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,