Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 26 avril 1999 approuvant le principe d'une participation financière de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM ;

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Deux types de travaux étaient visés par cette délibération : mise en sécurité (renforcement des portes et contrôle d'accès, fermeture des garages et des caves, création de loges de gardiens...) et amélioration des prestations des parties communes (peinture, changement des boîtes aux lettres, création de locaux vide-ordures...) auxquels était affecté un budget total de 18 MF pour trois ans, soit 6 MF en 1999, 6 MF en 2000 et 6 MF en 2001.

L'OPAC du Rhône a souhaité inscrire plusieurs de ses groupes de logements dans ce dispositif.

Le présent rapport porte sur les groupes suivants :

- 8 rue Major Martin dans le 1^er arrondissement : 6 logements

- 42 rue de Condé dans le 2^e arrondissement : 10 logements

- 43 bis et 45 rue Etienne Richerand dans le 3^e arrondissement : 10 logements

- 226 avenue Félix Faure dans le 3^e arrondissement : 10 logements

- 236 avenue Félix Faure dans le 3^e arrondissement : 5 logements

- 254 rue André Philip dans le 3^e arrondissement : 9 logements

- 16-18 rue Turbil dans le 3^e arrondissement : 18 logements

- 9 rue Bély dans le 4^e arrondissement : 8 logements

- 72 rue Eugène Pons dans le 4^e arrondissement : 6 logements

- 33 rue des Farges dans le 5^e arrondissement : 7 logements

- 77 quai Pierre Scize dans le 5^e arrondissement : 8 logements

- 201-203-205 route de Vienne dans le 8^e arrondissement : 24 logements.

Ces ensembles immobiliers ont fait l'objet d'une étude-argumentaire, qui a permis la définition d'un programme de travaux, axé sur la mise en place d'interphones sur l'ensemble de ces résidences, avec ponctuellement d'autres petites actions de sécurisation (éclairage...), ou de requalification préventive par rapport aux risques de dégradation (pose de faïence murale, remplacement de boîtes aux lettres, cabines d'ascenseurs, mise en place d'abris containers...).

Le programme de travaux a défini des objectifs forts identifiés par l'étude :

- améliorer la sécurité de l'accès aux résidences,

- renforcer l'attractivité de ces résidences,

- faciliter l'entretien, la maintenance des parties communes et prévenir les détériorations, les actes de vandalisme.

Localisés dans différents secteurs de Lyon soumis de manière plus ou moins régulière à des phénomènes de petite délinquance, il importe pour le bailleur de maintenir en état ce patrimoine diffus, de veiller à préserver la tranquillité des locataires et d'être vigilant à toute répercussion de travaux sur le loyer.

Le coût total de l'action s'élève à 756.800 F pour les 13 résidences. En conséquence et tel que prévu par la délibération du Conseil municipal du 26 avril 1999, la subvention s'élèvera au maximum à 70 % du montant des travaux retenus, soit 529.760 F.

Il faut préciser que l'OPAC du Rhône a déjà procédé à des travaux d'amélioration sur un grand nombre de ces résidences et complètera ces interventions à court et moyen termes sur fonds propres.

Enfin, l'OPAC s'est engagé sur la mise en place dès le courant de l'année 2000 d'agents de site (en moyenne un agent pour 400 logements). En complément, depuis juillet 1999, ces résidences, au même titre que l'ensemble du patrimoine, bénéficient d'un système de dépannage d'urgence le week-end et la nuit.

Les actions réalisées par l'OPAC du Rhône dans le cadre de l'action Pied d'immeuble feront l'objet d'une présentation en Conférence Communale et d'une analyse conjointe des délégations concernées."

B/- Propose d'approuver la participation de la Ville de Lyon aux travaux de renforcement de la sécurité et d'amélioration de la vie quotidienne des habitants des treize résidences de l'OPAC du Rhône visées par l'action thématique "Interphones et requalification préventive" et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu les avis favorables émis les 31 août, 4, 5 et 6 septembre 2000 par les Conseils des 1^er, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e et 8^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Sont approuvées :

1°/- la participation financière aux travaux de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne des habitants dans le parc HLM - action thématique "interphones et requalification préventive" concernant 13 résidences de l'OPAC du Rhône - 121 logements ;

2°/- la convention susvisée fixant les modalités de cette participation.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Le montant de 529.760 F, financé sur l'enveloppe n° 970476 sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 65717, fonction 72, activité AMEL, code service 43200 après transfert de l'article 6572, fonction 72, activité AMEL, code service 43200.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,