Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le 27 septembre 1999, le Conseil de communauté a décidé de lancer la procédure de délégation de service public en vue de construire un parc public de stationnement de 160 places environ pour résidents, situé sous le terrain de sports de la place Edgar Quinet à Lyon 6e.

Ce projet nécessite la mise en oeuvre d'une procédure de concertation au titre des articles L 300-2 et R 300-1 du Code de l'Urbanisme, en raison du coût des travaux et de l'impact de l'opération sur le cadre de vie locale.

La Ville de Lyon doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation, associant les habitants, les usagers, les associations locales et les autres personnes concernées par le projet.

Dans un quartier où le développement immobilier est important, des problématiques liées au stationnement apparaissent.

Le cadre de vie du quartier et de ses habitants doit être amélioré. Le besoin des résidents de pouvoir se garer près de leur domicile et sans difficultés, doit être pris en considération, c'est pourquoi la Communauté Urbaine de Lyon a le projet de créer un parc public de stationnement réservé aux résidents du quartier, sous la place Edgar Quinet à Lyon 6^e.

la construction de ce parc de stationnement entraînera le réaménagement de l'Espace Sportif situé sur la place Edgar Quinet, avec une bonne insertion des entrées et sorties des piétons et des véhicules.

les modalités de cette concertation sont fixées comme suit :

- un avis administratif précisant les dates de début et de clôture de concertation sera affiché à l'hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, à l'Hôtel de Ville de Lyon, à la Mairie du 6^e arrondissement et informera la population de ce projet et sous forme d'un panneau d'information, cet avis sera également implanté sur le site, afin d'informer les riverains et les usagers qui habitent le reste de l'agglomération ou qui visitent Lyon.

- un dossier sera mis à la disposition du public pour permettre à la population et aux usagers de prendre connaissance des objectifs et de ses principales caractéristiques à l'Hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, à l'Hôtel de Ville de Lyon et la Mairie du 6^e arrondissement.

Ce dossier comprend :

- un plan de situation

- une esquisse d'implantation du parc et du réaménagement de l'espace sportif.

- une notice technique explicative

- un cahier destiné à recueillir les observations des personnes concernées.

Le Conseil communautaire doit délibérer sur les objectifs de ce projet et sur les modalités le 25 septembre 2000."

B/- Propose, compte tenu de l'intérêt d'apporter une solution au problème de stationnement des résidents dans ce quartier du 6^e arrondissement, d'approuver le dossier de concertation pour la construction d'un parc de stationnement souterrain place Edgar Quinet à Lyon 6^e,

Vu les articles L 300-2 et R 300-1 du Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération du 27 septembre 1999 du Conseil communautaire ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;

Est décidée l'ouverture de la concertation sur les objectifs et les modalités proposées pour la construction d'un parc de stationnement souterrain place Edgar Quinet à Lyon 6^e.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,