Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association Foyer Notre Dame des Sans-Abri est un organisme caritatif qui, depuis maintenant cinquante ans, remplit au sein de notre Cité une mission d'accueil et d'hébergement des personnes en situation de grande précarité. De fait, l'établissement que gère notamment cette Association, situé 3, rue du Père Chevrier à Lyon 7^e, d'une capacité d'environ 170 places, constitue au niveau de l'agglomération lyonnaise le principal centre d'accueil et d'hébergement en première urgence des personnes sans domicile fixe. Durant l'année 1999, cet établissement, chaque soir, a ainsi accueilli en moyenne près de 150 hommes isolés, ce qui a représenté un nombre global de plus de 54.000 nuitées, en augmentation de plus de 17 % par rapport à l'année précédente.

Bien que la prise en charge des personnes sans résidence stable relève d'abord de l'Etat par l'intermédiaire de ses services sociaux, la Ville de Lyon, dans le cadre d'une démarche volontariste d'aide en direction de ses concitoyens les plus démunis, a depuis longtemps apporté son soutien financier à l'Association Foyer Notre Dame des Sans-Abri. Celle-ci en effet, qui s'appuie sur une forte équipe de bénévoles pour mener à bien sa mission, mais s'est également attachée les services de personnels salariés qualifiés, doit chaque année réunir des fonds dont la valeur globale est importante, en rapport avec le nombre élevé de personnes hébergées quotidiennement. Ses fonds propres (provenant de dons, de legs, ...) et les financements publics qu'il reçoit notamment de l'Etat ne permettraient pas à cet organisme, sans la participation de notre Collectivité, de disposer de moyens financiers suffisants.

Aussi, confrontée de plus à un nombre croissant des besoins à satisfaire, l'Association a cherché à pérenniser sur le moyen terme ses capacités de financement et a demandé pour cela à la Ville de Lyon de bien vouloir l'assurer du renouvellement de sa contribution financière durant plusieurs années successives.

Par ailleurs, dans une même recherche de confortation de ses moyens de financement, cette Association a sollicité la contribution d'autres collectivités publiques, en particulier la Communauté urbaine de Lyon, auprès de laquelle l'organisme a demandé l'attribution d'un concours exceptionnel d'un million de francs.

Cependant, le financement d'associations caritatives n'entre pas dans le champ de compétence de cette dernière collectivité locale."

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis favorable émis le 6 septembre 2000 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

La Ville de Lyon ayant précédemment inscrit au budget de l'exercice en cours une subvention de 1,8 million de francs au bénéfice de l'Association Foyer Notre Dame des Sans Abri, est approuvée la convention susvisée aux termes de laquelle notre Collectivité reconduira cette même subvention pour l'année 2001, puis pour l'année 2002. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

A titre exceptionnel, la Ville de Lyon se substituera à la Communauté urbaine de Lyon pour l'attribution de l'aide financière demandée par ladite Association. En contrepartie, la Ville de Lyon diminuera de 1 million de francs le concours qu'elle prévoyait d'apporter au financement d'un programme de réaménagement des espaces publics au niveau de la "Cité Langlet/Santy (Lyon 8e) conduit par la Communauté urbaine.

Le montant de cette subvention exceptionnelle de 1 million de francs attribuée à l'Association Foyer Notre Dame des Sans Abri, numérotée 202534, financée à partir des crédits "opérations imprévues" sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6574, fonction 523, activité "ACOH" (Actions caritatives - Opération Hiver) (Code Service 21500).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Le Maire,