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MP/CB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
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2000/5682 - |
CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE - SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS (1ER, 4E ET 9E ARRONDISSEMENTS) (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - SERVICE SOLIDARITE.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Lors de sa séance du 25 juin 1990, le Conseil municipal a voté les conditions selon lesquelles la Ville de Lyon participerait au dispositif d'insertion mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle : le Contrat Emploi Solidarité. Je vous rappelle les principaux points contenus dans la délibération du 25 juin 1990 :
1) - La Ville de Lyon verse aux associations recrutant des salariés au titre du CES une somme forfaitaire de 550 F par mois et par salarié dans le cas bien entendu, où l'Etat ne prend pas déjà en charge à 100 % le SMIC horaire brut.
2) - Les conditions de versement en sont les suivantes :
a) - l'Association doit avoir son siège social et exercer son activité sur le territoire de la Ville de Lyon,
b) - le salarié embauché au titre d'un Contrat Emploi Solidarité doit résider à Lyon,
c) - l'Association doit avoir signé avec l'Etat une convention relative à la formation complémentaire du salarié selon la procédure définie dans le texte d'application de la loi du 19 décembre 1989 et justifier du suivi par le salarié de ladite formation.
La Direction de l'Action Sociale a été récemment saisie d'un certain nombre de demandes émanant de diverses associations."
B/- Propose, les dossiers présentés remplissant les conditions énoncées précédemment, d'attribuer des subventions à diverses associations et de fixer l'imputations de la dépense ;
Vu la délibération du 25 juin 1990 du précédent Conseil municipal ;
Vu les avis favorables émis les 30 août, 4 et 5 septembre 2000 des Conseils des 1er, 4e et 9e arrondissements ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
Les subventions suivantes sont allouées aux organismes ci-après :
Nom de l'Association et décomposition Subvention totale/association
de la subvention au titre de l'année 2000
Alyse - Halte Garderie (Lyon 1er)
1 salarié x 12 mois 6.600 F
Association Providence St Bruno (Lyon 1er)
1 salarié x 12 mois 6.600 F
Centre Social Champvert (Lyon 9e)
1 salarié x 11 mois 6.050 F
Condition des Soies (Lyon 1er)
5 salariés x 12 mois 23.100 F
" Les Gones Trotteurs " Halte Garderie (Lyon 4e)
1 salarié x 12 mois 6.600 F
Maison Municipale de l'Enfance et de la Jeunesse (Lyon 4e)
2 salariés x 12 mois 13.200 F
OREA (Lyon 9e)
1 salarié x 6 mois 3.300 F
La dépense correspondante, soit 65.450 F, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2000.
Les montants des subventions n°s 202433 à 202439, financés sur l'enveloppe 200135 - activité CES, seront imputés sur l'article 6574 - fonction 90.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Le Maire,