Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association Une Souris Verte gère une crèche halte-garderie de 18 berceaux. Elle occupe des locaux mis à disposition par la Ville de Lyon au 17 rue Saint Antoine à Lyon 3^e.

Par un courrier en date du 29 juin, elle nous a alertés sur le faible niveau de rémunération de la majeure partie de son personnel alors que celui-ci effectue un travail très spécifique en faveur de l'accueil d'enfants porteurs de handicap. Cette structure ne dispose en effet d'aucune convention collective.

Après une comparaison avec les salaires versés dans la fonction publique et ceux relevant de la convention collective de 1951 à qualification et ancienneté égales, il apparaît effectivement que des réévaluations sont indispensables pour que le personnel perçoive une juste rémunération en fonction du travail fourni.

Le montant global du coût de cette remise à niveau a été chiffré à 115.000F en année pleine.

La structure ne peut à elle seule faire face à une telle dépense, la nécessité de faire appel à du personnel qualifié, tel que psychomotricien et ergothérapeute, entraînant d'ores et déjà des coûts de fonctionnement importants que les recettes propres ne suffisent pas à couvrir."

B/- Propose, afin de ne pas fragiliser la situation financière de l'Association, de lui attribuer une subvention complémentaire de 58.000 F correspondant au prorata à compter de juillet 2000, date de la demande de l'Association, du coût de ces réévaluations et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires sociales - Solidarité - Insertion - Logement social - Santé - Enfance ; 2000/5684 - 2 -

Une subvention de 58.000 F est allouée à l'Association Une Souris Verte 17 rue Saint-Antoine à Lyon 3^e.

Le montant de cette subvention n° 202463, prélevé sur les crédits inscrits sur l'enveloppe n° 200213 (article 6574, fonction 64, activité ECA) sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574, fonction 64 - activité EMA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,