MP/MB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
2000/5694 |
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU LOU SIS QUAI FILLION A LYON 7E (DIRECTION DES SPORTS) |
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 22 mars 1999 autorisant M. le Maire à signer la convention de mise à disposition au LOU de nouveaux bâtiments et courts de tennis réalisés sur la Plaine des Jeux de Gerland ;
Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Aujourd'hui, après son dépôt de bilan, l'activité sportive a été scindée en deux et reprise par deux nouvelles associations distinctes : le "LOU Omnisport" d'une part et le "LOU Rugby" d'autre part.
Il convient cependant, pour garantir l'activité du "LOU Rugby", d'indiquer aussi dans cet avenant que le "LOU Omnisport" devra proposer et obtenir l'accord de la Ville pour affecter au LOU Rugby une partie des locaux précisément définis sur plan."
B/- Propose, afin de prendre acte de cette évolution et pour régulariser la situation de cette mise à disposition, d'approuver l'avenant n° 2 soumis et de l'autoriser à le signer ;
Vu ledit avenant ;
Vu la convention du 17 juin 1999 ;
Vu l'avis favorable émis le 6 septembre 2000 par le Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;
DELIBERE
Est approuvé l'avenant n° 2 susvisé à la convention du 17 juin 1999 stipulant que le nouvel occupant est la nouvelle Association "LOU Omnisport".
M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,