Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 21 septembre 1998 approuvant les travaux de rénovation de la Halle Tony Garnier ;

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Pendant la durée de cette opération, de juin 1999 à mai 2000, certains spectacles qu'elle accueillait habituellement ont été programmés au Palais des Sports de Gerland.

Par délibération en date du 22 mars 1999, vous avez approuvé pour cette période une tarification spécifique aux spectacles de la Halle Tony Garnier transférés au Palais des Sports.

Dès septembre 2000 et parallèlement à la reprise d'activité de la Halle Tony Garnier, le Palais des Sports sera susceptible d'accueillir d'autres spectacles de même nature d'où la nécessité de définir une nouvelle tarification pour ce type de manifestations. Il est clair qu'il devra y avoir une politique concertée entre la Ville et la Halle Tony Garnier pour l'accueil d'événements.

Je vous propose de reprendre les dispositions locatives de la précédente délibération et d'y apporter quelques aménagements.

Le tarif du Palais des Sports pour la saison 2000/2001 est fixé à 8 % de la recette hors taxes.

Pour la production de son spectacle, l'organisateur devra prendre à sa charge la fourniture et le montage de la scène, celle utilisée durant la saison 1999/2000 ayant été réaffectée à la Halle Tony Garnier.

Un minimum garanti par représentation de 30.000 F HT ou 50.000 F HT (au lieu de 60.000 F HT) selon que la jauge est inférieure ou supérieure à 4.000 spectateurs sera demandé à la réservation payable par chèque de banque.

- En cas de représentations réparties sur plusieurs journées consécutives, une réduction de 20 % sera appliquée sur la redevance de location à compter de la troisième représentation.

- Tarif pour chaque jour de répétition, montage et démontage du spectacle : 12.000 F HT.

- Tarif de mise à disposition d'une tribune latérale : 7.000 F HT.

- Tarif de mise à disposition de l'avancée de la tribune Ouest : 3.000 F HT.

- Tarif de mise à disposition d'un parterre de chaises : 5.000 F HT.

- Tarif stand merchandising : 400 F HT/mètre linéaire.

Ces tarifs hors taxes seront majorés du taux de la TVA en vigueur au moment de la location.

Les tarifs de location comprennent également :

- La mise à disposition des locaux annexes du Palais (loges, restaurant, salle de presse, bureaux organisateur...).

- La mise à disposition du personnel du Palais pour la permanence des spectacles à l'appréciation du Chef d'Etablissement.

- Le nettoyage de tous les espaces sauf le parterre, les gradins, les sanitaires, les vestiaires et le hall d'entrée.

Les tarifs de location ne comprennent pas :

- La mise à disposition de la scène.

- Les branchements téléphoniques et les consommations qui seront à payer directement à l'opérateur.

- Le chauffage si utilisé = forfait de 4.000 F HT par jour d'occupation.

- Les consommations électriques = forfait de 2.000 F HT par séance.

- Le nettoyage du parterre, des gradins pendant la manifestation."

B/- Propose d'adopter les dispositions soumises, d'approuver le Cahier des Charges Administratives et de le rendre définitif ;

Vu ledit Cahier des Charges Administratives ;

Vu sa délibération du 22 mars 1999 ;

Vu l'avis favorable émis le 6 septembre 2000 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;

Sont adoptées les dispositions précitées concernant la tarification des spectacles au Palais des Sports de Gerland à compter de septembre 2000.

Est approuvé le Cahier des Charges Administratives. Ce document sera définitif.

Les recettes seront assorties au budget concerné, articles 7062 et 782.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,