MP/MB

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000

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2000/5699

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DES TRAVAUX - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L'INSTITUT LUMIERE 25 RUE DU PREMIER FILM A LYON 8E - CHOIX DE LA MAITRISE D'OEUVRE - DOSSIER N° 08.062.0516 (DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX ET MARCHES)

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 28 avril 1997 acceptant le programme de travaux relatif à la mise en sécurité de l'Institut Lumière à Lyon 8e pour un montant de 3.300.000 F, ainsi que la réalisation d'une première tranche de travaux pour un montant de 700.000 F ;

Vu le rapport en date du 30 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par délibération du 27 avril 1998, vous aviez également autorisé la réalisation de la deuxième tranche de travaux. Vous aviez alors accepté que la maîtrise d'oeuvre de cette opération soit confiée aux Services Techniques de la Ville.

Compte tenu du plan de charge des services, je vous propose d'attribuer la maîtrise d'oeuvre de l'opération à un prestataire externe. La désignation du Maître d'oeuvre interviendra en application de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics.

Le coût de cette prestation supplémentaire viendra en déduction des travaux prévus. Le reste fera l'objet d'une tranche ultérieure à budgéter."

B/- Propose de l'autoriser à désigner le Maître d'oeuvre en application de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu sa délibération du 27 avril 1998 ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 8e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

DELIBERE

M. le Maire est autorisé :

1°/- à désigner le Maître d'oeuvre en application de l'article 314 bis du Code susvisé ;

2°/- à signer le marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

3°/- à solliciter le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration de travaux afférent si nécessaire.

Conformément à la délibération du 27 avril 1998, la dépense résultant de cette autorisation sera financée à partir des crédits budgétés et imputée à l'article 2313, fonction 239, dossier n° 08.062.0516.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,